Document d’information

Le 14 août 2019, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a présenté au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile un rapport classifié sur son examen de la Direction de la sécurité interne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Cet examen fait suite à l’étude menée en 2013 par le prédécesseur de l’OSSNR, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), de la Direction de la sécurité interne (SI) du SCRS. Le CSARS a relevé un certain nombre de lacunes graves quant à la manipulation de dossiers sensibles et de listes d’accès, ainsi qu’aux pratiques en matière d’enquêtes internes et à la gestion de ces dernières par le SCRS.

Le dernier examen de l’OSSNR a révélé que, bien que des améliorations importantes aient été apportées à la sécurité interne du SCRS depuis l’examen de 2013 (La menace interne et son incidence sur la gestion de l’information – Rapport en vertu de l’article 54 [TRÈS SECRET] [PDF de l’examen] CSARS 2013-06), d’autres améliorations aux politiques de sécurité interne pourraient renforcer l’uniformité du processus décisionnel concernant les dossiers de sécurité du personnel et les enquêtes. Cela pourrait aussi améliorer l’équité procédurale de ces processus en général.

L’examen de l’OSSNR a également examiné l’utilisation du polygraphe et cherché comment on en justifiait l’utilisation tout en évaluant à quel point de telles utilisations sont raisonnables et nécessaires. Plusieurs observations clés ont été tirées de cette analyse. Elle a aussi soulevé une question beaucoup plus vaste, à savoir la mesure dans laquelle le document de politique global du gouvernement, la Norme sur le filtrage de sécurité, fournit une orientation adéquate aux ministères et organismes lorsqu’ils mettent en œuvre cette mesure de protection.

À l’avenir, l’OSSNR continuera d'examiner l’utilisation du polygraphe comme outil de filtrage de sécurité.