Examens Terminés
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Examen du programme des sources humaines confidentielles de l’ASFC
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Examen de 2022 portant sur la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Examen de L’utilisation des Tests Polygraphiques Par le Centre de la Sécurité des Télécommunications Pour les Enquêtes de Sécurité
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Examen de 2021 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023
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Gouvernance du CST s’appliquant aux cyberopérations actives et défensives
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Examen de l’OSSNR portant sur le régime applicable aux ensembles de données
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Examen des pratiques opérationnelles en matière de collecte et de protection des renseignements personnels de l’unité nationale de contre-ingérence des forces canadiennes
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Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST
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Examen de Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale d'Affaires mondiales Canada
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Examen du ciblage des passagers aériens par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
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Examen de 2020 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Examen des autorisations ministerielles et des arrêtes ministeriels du Centre de la Securité des Télécommunications (CST) en vertu de la loi sur le CST
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Examen des activités de réduction de la menace du SCRS : Divulgation de renseignements à des entités externes
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Examen visant l’Unité Nationale de Contre-Ingérence des Forces Canadiennes
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Étude de L’Utilisation de la Biométrie par le Gouvernement due Canada Dans le Continuum Frontalier
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Examen de l’OSSNR découlant de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale
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Examen des Cadres Ministrériels pour Éviter la Complicité dans les cas de Mauvais Traitements par des Entités Étrangères
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Examen des activités de réduction de la menace du SCRS
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Examen de la relation entre le SCRS et la GRC dans une région du Canada du point de vue d’une enquête en cours
