Examens en Cours
-
Déclaration de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant la soumission au premier ministre de son Rapport spécial sur l’ingérence politique étrangère
-
Déclaration de l’OSSNR concernant son examen sur la production et la communication de renseignement sur l’ingérence étrangère par le gouvernement du Canada lors des 43e et 44e élections fédérales canadiennes
-
Accès aux documents confidentiels du Cabinet pour l’examen sur l’ingérence étrangère
-
Examen de l’OSSNR de la production et de la diffusion de renseignement du gouvernement du Canada sur l’ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales canadiennes
-
Avis d’examen de l’OSSNR de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’ARC
-
Mise à jour sur l’examen par l’OSSNR du programme de sécurité interne du Centre de la sécurité des télécommunications (mesures de protection)
Examens Terminés
-
Examen du programme des sources humaines confidentielles de l’ASFC
-
Examen de 2022 portant sur la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
-
Examen de L’utilisation des Tests Polygraphiques Par le Centre de la Sécurité des Télécommunications Pour les Enquêtes de Sécurité
-
Examen de 2021 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
-
Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023
-
Gouvernance du CST s’appliquant aux cyberopérations actives et défensives
