Examens en Cours
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Déclaration de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant la soumission au premier ministre de son Rapport spécial sur l’ingérence politique étrangère
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Déclaration de l’OSSNR concernant son examen sur la production et la communication de renseignement sur l’ingérence étrangère par le gouvernement du Canada lors des 43e et 44e élections fédérales canadiennes
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Accès aux documents confidentiels du Cabinet pour l’examen sur l’ingérence étrangère
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Examen de l’OSSNR de la production et de la diffusion de renseignement du gouvernement du Canada sur l’ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales canadiennes
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Avis d’examen de l’OSSNR de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’ARC
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Mise à jour sur l’examen par l’OSSNR du programme de sécurité interne du Centre de la sécurité des télécommunications (mesures de protection)
Examens Terminés
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Examen de 2022 portant sur la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Examen de L’utilisation des Tests Polygraphiques Par le Centre de la Sécurité des Télécommunications Pour les Enquêtes de Sécurité
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Examen de 2021 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023
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Gouvernance du CST s’appliquant aux cyberopérations actives et défensives
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Examen de l’OSSNR portant sur le régime applicable aux ensembles de données
