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Déclaration de l’OSSNR concernant son examen sur la production et la communication de renseignement sur l’ingérence étrangère par le gouvernement du Canada lors des 43e et 44e élections fédérales canadiennes


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L’OSSNR estime que la transparence et l’indépendance sont des valeurs fondamentales à la base de son mandat. Tout en protégeant l’information qui pourrait compromettre la sécurité nationale, l’OSSNR s’engage à faire preuve de transparence et à promouvoir la responsabilité démocratique par tous les moyens possibles dans le cadre de son travail. Par ses examens, l’OSSNR agit en tant que mandataire du public et contribue à renforcer la confiance envers les mécanismes de surveillance et d’examen du Canada. L’OSSNR a conçu, délimité et entrepris son examen sur l’ingérence étrangère lors des 43e et 44e élections fédérales canadiennes en faisant preuve d’indépendance. Dans une optique de transparence, l’OSSNR souligne que même si le sujet de son examen chevauche certaines des questions abordées dans l’examen en cours du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et celles dont traite le rapport du rapporteur spécial indépendant (RSI) du 23 mai 2023, la portée de l’examen de l’OSSNR diffère et suit ses propres méthodes, comme il ressort de son mandat publié. Bien que les observations ou les conclusions liées au travail du RSI sont susceptibles de faire l’objet de commentaires dans le rapport final de l’OSSNR, ce dernier vise à présenter les conclusions et les recommandations découlant de l’examen de l’OSSNR.

L’OSSNR note que le RSI a suggéré que « tous les documents qui [lui] ont été fournis doivent être transmis au CPSNR et à l’OSSNR pour qu’ils puissent les examiner en détail et déterminer s’ils tirent des conclusions différentes des [siennes]. » Par la suite, le gouvernement a fourni à l’OSSNR un nombre limité de documents qui, au départ, n’avaient pas été transmis, car il s’agissait de documents confidentiels du Cabinet. Dans tous ses examens, l’OSSNR demande aux personnes faisant l’objet d'examen de se conformer aux attentes de l’OSSNR en matière de réponse aux examens. Cette attente est liée à l’indépendance de l’OSSNR et à l’intégrité de ses examens. Par conséquent, si l’OSSNR doit examiner des documents confidentiels du Cabinet, il doit être en mesure d’examiner tous ceux pertinents pour son examen. La présidente de l’OSSNR a transmis une lettre au premier ministre pour demander que tous les documents confidentiels du Cabinet liés à l’examen de l’OSSNR soient transmis à l’OSSNR, et que tous les renseignements confidentiels du Cabinet dans les documents ne soient pas caviardés. Une traduction de la lettre est publiée sur le site Web de l’OSSNR, disponible en ligne ici.

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