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Monsieur le Premier ministre,

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a entrepris un examen sur la production et la diffusion du renseignement sur l’ingérence étrangère dans le cadre des 43e et 44e élections fédérales canadiennes, notamment sur la façon dont le renseignement a été communiqué entre les organismes, les ministères et d’autres groupes du gouvernement du Canada.

Le très honorable David Johnston, en sa qualité de rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère, a indiqué dans son rapport du 23 mai 2023 qu’il avait eu « accès à tous les documents du Cabinet qui concernent les questions d’ingérence étrangère » dans le cadre de son examen. De plus, il a recommandé que le gouvernement divulgue à l’OSSNR les documents confidentiels du Cabinet qui lui ont été fournis aux fins de son examen. Le gouvernement a accepté cette recommandation.

La portée de l’examen de l’OSSNR est différente de celle de l’examen du rapporteur spécial indépendant. Afin d’assurer l’intégrité de l’examen de l’OSSNR et de ne pas limiter ou influencer sa base de données probantes, l’OSSNR doit avoir accès à tous les documents contenus dans toute catégorie de documents fournis, plutôt qu’à un sous-ensemble de ces documents.

Par conséquent, l’OSSNR demande respectueusement que lui soient communiqués tous les documents confidentiels du Cabinet liés à son examen et que tous les documents fournis ne soient pas caviardés.

L’OSSNR reconnaît la nature exceptionnelle de cette demande et le sérieux de la communication des documents demandés. Il espère compter sur votre aide pour y accéder et réaliser les objectifs de son examen indépendant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement