- Introduction
- Mandat
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2023
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses 2023 2024.
Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Mandat
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web.
Méthode de présentation
Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2023.
Le secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 33 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 23 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023
Version texte de la figure 1
| 2023-24 | 2022-23 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $24.3 | $29.7 |
| Dépenses budgétaires encourues au T2 | $3.8 | $3.6 |
| Dépenses cumulatives | $8.1 | $6.9 |
Changements importants aux autorisations
Au 30 septembre 2023, le secrétariat de l’OSSNR disposait d’autorisations de 24,3 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 29,7 millions de dollars au 30 septembre 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,4 millions de dollars ou 18,2 % (voir le graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2023
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 28.0 | 22.6 |
| Postes législatives | 1.7 | 1.7 |
| Autorisations totales | 29.7 | 24.3 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
La diminution des autorisations de 5,4 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu du secrétariat de l’OSSNR en raison d'un projet de construction en cours qui touche à sa fin.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
The second quarter expenditures totalled $3.8 million for an increase of $0.2 million when compared with $3.6 million spent during the same period in 2022–2023. Table 1 presents budgetary expenditures by standard object.
Tableau 1
| Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 3,014 | 2,903 | 111 | 4% |
| Transports et communications | 62 | 70 | (8) | (11%) |
| Information | 4 | 0 | 4 | 100% |
| Services professionnels et spéciaux | 504 | 578 | (74) | (13%) |
| Location | 25 | 39 | (14) | (36%) |
| Services de réparation et d’entretien | 3 | 33 | (30) | (91%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 50 | 12 | 38 | 317% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 4 | 4 | 0 | 0% |
| Autres subventions et paiements | 118 | 3 | 115 | 3833% |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 3,784 | 3,642 | 142 | 4% |
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 30 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.
Services publics, fournitures et approvisionnements
L’augmentation de 38 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.
Autres subventions et paiements
L’augmentation de 115 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie, qui ont été résolus par la suite.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 8,1 millions de dollars, soit une augmentation de 1,1 millions de dollars (17 %) par rapport aux 6,9 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Table 2
| Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2023-2024 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Exercice 2022-2023 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 5,900 | 5,248 | 652 | 12% |
| Transports et communications | 192 | 114 | 78 | 68% |
| Information | 4 | 5 | (1) | (20%) |
| Services professionnels et spéciaux | 1,669 | 1,424 | 245 | 17% |
| Location | 73 | 49 | 24 | 49% |
| Services de réparation et d’entretien | 27 | 64 | (37) | (58%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 57 | 28 | 29 | 104% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 52 | 13 | 39 | 300% |
| Autres subventions et paiements | 122 | 1 | 121 | 12100% |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 8,096 | 6,946 | 1,150 | 17% |
Personnel
L'augmentation de 652 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de Équivalents temps plein (ETP).
Transports et communications
L'augmentation de 78 000 $ est due au moment de la facturation des connexions Internet de l'organisation.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation de 245 000 $ s'explique par une augmentation des coûts d'assistance informatique et des services de protection associés à un projet de construction d'immobilisations.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 37 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.
Services publics, fournitures et approvisionnements
L’augmentation de 29 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.
Acquisition de matériel et d’outillage
L'augmentation de 39 000 $ s'explique principalement par l'achat exceptionnel d'un ordinateur portable spécialisé.
Autres subventions et paiements
L’augmentation de 121 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie, qui ont été résolus par la suite.
Risques et incertitudes
Le Secrétariat a aidé l’OSSNR dans son travail auprès des ministères et organismes faisant l’objet d’examens afin de lui garantir un accès rapide et sans entrave à tous les renseignements nécessaires à la réalisation des examens. Bien qu’il reste du travail à faire sur ce front, nous reconnaissons les améliorations en matière de collaboration et de soutien au processus d’examen indépendant dont ont fait preuve certains ministères et organismes visés par des examens.
Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.
L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.
Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
Deux nouvelles nominations par le gouverneur en conseil ont eu lieu au cours du deuxième trimestre : Mme Colleen Swords et M. Jim Chu.
Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
John Davies
Administrateur général
Marc-André Cloutier
Directeur principal, Services généraux, Dirigeant principal des finances
Annexe
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2023–2024 | Exercice 2022–2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 22,564 | 3,345 | 7,218 | 27,931 | 3,210 | 6,082 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,755 | 439 | 878 | 1,728 | 432 | 864 |
| Autorisations budgétaires totals (note 2) | 24,319 | 3,784 | 8,096 | 29,659 | 3,642 | 6,946 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2023–2024 | Exercice 2022–2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 13,303 | 3,014 | 5,900 | 13,245 | 2,903 | 5,248 |
| Transports et communications | 650 | 62 | 192 | 597 | 70 | 114 |
| Information | 371 | 4 | 4 | 372 | 0 | 5 |
| Services professionnels et spéciaux | 4,906 | 504 | 1,669 | 4,914 | 578 | 1,424 |
| Location | 271 | 25 | 73 | 271 | 39 | 49 |
| Services de réparation et d’entretien | 4,580 | 24 | 27 | 9,722 | 33 | 64 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 73 | 50 | 57 | 173 | 12 | 28 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 132 | 4 | 52 | 232 | 4 | 13 |
| Autres subventions et paiements | 33 | 118 | 122 | 133 | 3 | 1 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
24,319 | 3,784 | 8,096 | 29,659 | 3,642 | 6,946 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
