- Introduction
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T2 2025–2026 et T2 2024–2025 (en millions de dollars)
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2025 (en millions de dollars)
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au 2025–2026 Main Estimates
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, l’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de déterminer si elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office de surveillance enquête également, de manière indépendante et en temps opportun, sur les plaintes déposées par le public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale.
Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat de l’OSSNR accordées par le Parlement et utilisées par le Secrétariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu’applicable) pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2025.
Le Secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 47 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 45 % durant le même trimestre en 2024–2025 (voir le graphique 1).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T2 2025–2026 et T2 2024–2025 (en millions de dollars)
Version texte de la figure 1
| 2025-26 | 2024-25 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $20.4 | $19.5 |
| Dépenses budgétaires encourues au T2 | $5.1 | $5.3 |
| Dépenses cumulatives | $9.5 | $8.8 |
Changements importants aux autorisations
Au 30 septembre 2025, le Parlement avait approuvé 20,4 millions de dollars d'autorisations totales à utiliser par le Secrétariat de l’OSSNR pour 2025-2026, contre 19,5 millions de dollars au 30 septembre 2024, soit une augmentation nette de 0,9 millions de dollars ou 4,6 % (voir graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2025 (en millions de dollars)
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2024-25 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Année fiscale 2025-26 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 17.9 | 19.5 |
| Postes législatives | 1.6 | 1.9 |
| Autorisations totales | 19.5 | 20.4 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
L’augmentation des autorisations de 0,9 millions de dollars s'explique principalement par les compléments salariaux versés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre des conventions collectives mises à jour.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 5,1 millions de dollars, soit une diminution de 0,2 million de dollars par rapport aux 5,3 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2024–2025. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Changements dans les dépenses par article courant | Exercice 2025-2026: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025 | Exercice 2024-2025: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 3,674 | 3,856 | (182) | (5%) |
| Transports et communications | 28 | 77 | (49) | (64%) |
| Information | 15 | 7 | 8 | 114% |
| Services professionnels et spéciaux | 1,346 | 1,320 | 26 | 2% |
| Locations | 24 | 17 | 7 | 41% |
| Services de réparation et d’entretien | 6 | 37 | (31) | (84%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 11 | 12 | (1) | (8%) |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 0 | 8 | (8) | (100%) |
| Autres subventions et paiements | 2 | (38) | 40 | (105%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 5,106 | 5,296 | (190) | (4%) |
Transports et communications
La diminution de 49 000 $ est attribuable à une réduction des frais de déplacement et de déménagement dans l'ensemble du ministère.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 31 000 $ s'explique par certaines réparations ponctuelles effectuées dans les bureaux au cours de l'exercice 2024-2025.
Autres subventions et paiements
L'augmentation de 40 000 $ s'explique par une augmentation du recouvrement des trop-perçus salariaux.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 9,5 millions de dollars, soit une augmentation de 0,7 millions de dollars (8 %) par rapport aux 8,8 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2024–2025. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)(suite)
| Changements dans les dépenses par article courant | Exercice 2025-2026 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025 | Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 7,744 | 6,864 | 880 | 13% |
| Transports et communications | 74 | 135 | (61) | (45%) |
| Information | 15 | 13 | 2 | 15% |
| Services professionnels et spéciaux | 1,616 | 1,589 | 27 | 2% |
| Locations | 25 | 42 | (17) | (40%) |
| Services de réparation et d’entretien | 22 | 40 | (18) | (45%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 15 | 40 | (25) | (63%) |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 0 | 20 | (20) | (100%) |
| Autres subventions et paiements | 4 | 41 | (37) | (90%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 9,515 | 8,784 | 731 | 8% |
Personnel
L'augmentation de 880 000 $ dollars des dépenses de personnel est due à une augmentation à la fois du nombre d'ETP et du salaire moyen par ETP.
Transports et communications
La diminution de 61 000 $ est principalement attribuable à une réduction des frais de déplacement et de réinstallation dans l'ensemble du ministère.
Locations
La diminution de 17 000 $ est attribuable à la mise hors service d'un immeuble locatif et au moment de la facturation de notre système de ressources humaines.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 18 000 $ s'explique par certaines réparations ponctuelles effectuées dans les bureaux au cours de l'exercice 2024-2025.
Services publics, fournitures et approvisionnements
La diminution de 25 000 $ est due à un rapprochement plus rapide des cartes d'acquisition, ce qui a entraîné une diminution du compte d'attente MasterCard.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 20 000 $ s'explique principalement par des achats ponctuels d'équipements en 2024-2025.
Autres subventions et paiements
La diminution de 37 000 $ s'explique par une baisse globale du recouvrement des trop-perçus salariaux.
Risques et incertitudes
Les fonds reçus pour compenser les augmentations salariales n'ont pas suffi à couvrir ces augmentations et, par conséquent, le Secrétariat de l’OSSNR devra réduire ses effectifs globaux afin de respecter son budget. La réduction des effectifs pourrait entraîner une diminution du nombre d'examens et d'enquêtes que le Secrétariat est en mesure de réaliser chaque année.
Le Secrétariat de l’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.mesures d’atténuation.
Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier du Secrétariat de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
Charles Fugère
Directeur général
Martyn Turcotte
Dirigeant principal des finances
Annexe
État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2025–2026 | Exercice 2024–2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 18,522 | 4,629 | 8,561 | 17,857 | 4,895 | 7,983 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,908 | 477 | 954 | 1,601 | 401 | 801 |
| Autorisations budgétaires totals (note 2) | 20,430 | 5,106 | 9,515 | 19,458 | 5,296 | 8,784 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2025–2026 | Exercice 2024–2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 14,377 | 3,674 | 7,744 | 13,205 | 3,856 | 6,864 |
| Transports et communications | 497 | 28 | 74 | 685 | 77 | 135 |
| Information | 42 | 15 | 15 | 76 | 7 | 13 |
| Services professionnels et spéciaux | 4,994 | 1,346 | 1,616 | 4,624 | 1,320 | 1,589 |
| Locations | 281 | 24 | 25 | 309 | 17 | 42 |
| Services de réparation et d’entretien | 72 | 11 | 15 | 436 | 37 | 40 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 74 | 11 | 15 | 58 | 12 | 40 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 93 | 0 | 0 | 65 | 8 | 20 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 2 | 4 | 0 | (38) | 41 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
20,430 | 5,106 | 9,515 | 19,458 | 5,296 | 8,784 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
