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En un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices financiers.
Principales priorités
Les priorités absolues du Secrétariat de l’OSSNR pour 2025 2026 sont les suivantes :
- Maintenir la rigueur et le professionnalisme des examens et des enquêtes dans le but d’établir si les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement sont légales, raisonnables et nécessaires.
- Renforcer les processus et les procédures afin d’accroître l’efficacité ainsi que la rapidité des examens et des enquêtes sur les plaintes.
- Promouvoir la collaboration et les partenariats pour la mise en commun des pratiques exemplaires et le soutien aux efforts de surveillance.
- Promouvoir la transparence et la reddition de comptes en publiant des rapports complets et accessibles.
- Se préparer en vue de la mise en œuvre de nouvelles exigences législatives touchant le mandat d’enquête sur les plaintes de l’OSSNR.
Faits saillants
En 2025 2026, le total des dépenses prévues (y compris les services internes) pour le Secrétariat de l’OSSNR s’élève à 19 445 052 $, et le total prévu d’équivalents temps plein (y compris les services internes) est de 100. Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses totales prévues et les ressources humaines du Secrétariat de l’OSSNR, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan intégral.
On trouvera ci après un résumé des réalisations prévues par le ministère pour 2025 2026, conformément à son Cadre ministériel des résultats approuvé. Le Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats que celui-ci prévoit obtenir et les indicateurs de rendement appelés à mesurer les progrès accomplis en vue de l’obtention de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes
Dépenses prévues : 11 280 435 $
Ressources humaines prévues : 69
Résultats ministériels :
Les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités des institutions du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement sont légales, raisonnables et nécessaires.
- Tous les examens obligatoires sont réalisés annuellement.
- Des examens portant sur les activités en matière de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes fédéraux sont réalisés chaque année.
- Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires approuvées par les membres sont examinées tous les trois ans
Les plaintes relatives à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante réalisée en temps opportun.
- Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR
Le Secrétariat de l’OSSNR supporte l’OSSNR dans l’examen indépendant des activités de sécurité nationale et de renseignement afin d’établir si elles sont légales, raisonnables et nécessaires, ainsi que dans l’enquête sur les plaintes du public relatives à ces activités. Grâce à des examens rigoureux et à des enquêtes menées en temps voulu, ce travail favorise le principe de reddition de comptes et accroît la confiance du public à l’égard de la gouvernance des activités de sécurité nationale et de renseignement.
Au nombre des principaux plans pour 2025 2026, notons l’exploitation de l’expertise acquise lors des examens antérieurs en vue de perfectionner les processus, le renforcement des partenariats en vue d’améliorer la surveillance, et la modernisation des procédures permettant de traiter efficacement les volumes élevés de plaintes. Le Secrétariat supportera également l’accent que met l’OSSNR sur la transparence en publiant des rapports accessibles. Le Secrétariat assistera l’OSSNR à se préparer à l’entrée en vigueur de nouvelles exigences législatives s’appliquant aux enquêtes sur les plaintes qui sont déposées en vertu du projet de loi C-20, lequel a reçu la sanction royale.
Le Secrétariat est conscient d’un certain nombre de risques, notamment l’imprévisibilité des procédures, les retards dans l’accès aux informations et les difficultés à respecter les normes de service. Ainsi, il veillera à atténuer ces risques par une communication claire, un suivi des progrès et une remontée rapide des informations vers les parties concernées. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des objectifs plus larges visant à renforcer la confiance du public et à garantir une bonne gouvernance dans les activités de sécurité nationale et de renseignement.
De plus amples informations sur les examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et sur les plaintes sont disponibles dans le plan intégral.