Date de publication :
Message de la part du directeur général
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2025-2026 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Ce plan décrit les priorités et les objectifs clés que nous poursuivrons au cours de la prochaine année pour appuyer le travail essentiel de l’OSSNR qui permettra d’assurer la reddition de comptes et de maintenir la confiance du public à l’égard des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Le rôle du Secrétariat consiste à fournir l’expertise, les ressources et le soutien qui permettront à l’OSSNR d’exercer son mandat efficacement. À mesure que nous progressons, nous continuons de mettre l’accent sur la promotion d’une culture axée sur le professionnalisme, la transparence et l’amélioration continue. En outre, cet engagement constitue la base sur laquelle se fondent tous les aspects de notre travail, et ce, du soutien aux examens indépendants jusqu’à la facilitation d’enquêtes menées en temps opportun et en toute équité.
L’année qui s’amorce sera propice au renforcement de nos processus et à l’amélioration de l’approche suivant laquelle nous nous acquitterons de nos responsabilités. En s’appuyant sur les connaissances acquises lors de travaux antérieurs, en améliorant les capacités internes et en favorisant la collaboration avec les partenaires, le Secrétariat veillera à ce que l’OSSNR continue d’obtenir des résultats significatifs et de grande qualité.
Il reste des difficultés à résoudre, notamment, la complexité de l’accès à l’information nécessaire et la gestion de l’imprévisibilité des procédures, mais le Secrétariat s’engage à résoudre ces difficultés avec diligence. Grâce à une communication claire, à un engagement proactif et à une application continue des normes de service, nous nous efforcerons d’atténuer les risques et d’atteindre les résultats prévus. Nos réussites sont possibles grâce au dévouement et au professionnalisme des membres de l’équipe du Secrétariat. Je leur suis reconnaissant des efforts soutenus qu’ils ont consentis pour appuyer le mandat de l’OSSNR et appliquer un cadre de sécurité nationale axé sur la reddition de comptes et la transparence.
Je vous invite à examiner le présent plan ministériel pour obtenir de plus amples renseignements concernant les priorités que nous avons établies et les résultats que nous voulons atteindre au cours des 12 prochains mois.
Charles Fugère
Directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Plans d’exécution des responsabilités essentielles et des services internes
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes
- Services internes
Responsabilité essentielle 1 : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes
Description
L’OSSNR examine les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement du gouvernement du Canada pour vérifier si elles sont légales, raisonnables et nécessaires. En outre, l’OSSNR enquête de façon indépendante et en temps opportun sur les plaintes du public ayant trait aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de même que sur d’autres types de plaintes connexes.
Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle du Secrétariat de l’OSSNR est la plus étroitement liée à l’indicateur de « confiance dans les institutions », dans le sous-domaine « démocratie et institutions » et dans le domaine global « bonne gouvernance ».
Indicateurs, résultats et cibles
La présente section fournit des renseignements sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices financiers déclarés, les cibles et les échéances approuvées en 2020-2021 s’appliquant aux examens en matière de sécurité nationale et du renseignement et aux enquêtes sur les plaintes. Lesdits renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités des institutions du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement sont légales, raisonnables et nécessaires.
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats relatifs aux examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et aux enquêtes sur les plaintes.
| Indicateur | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| Tous les examens obligatoires sont réalisés annuellement. |
2021–22: 100 % 2022–23: 100 % 2023–24: 100 % |
100 % des examens obligatoires ont été achevés. | Décembre 2022 |
| Des examens portant sur les activités en matière de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes fédéraux sont réalisés chaque année. |
2021–22: 100 % 2022–23: 100 % 2023–24: 100 % |
Au moins une activité en matière de sécurité nationale ou de renseignement est examinée dans au moins cinq ministères ou organismes fédéraux chaque année. | Décembre 2022 |
| Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires approuvées par les membres sont examinées tous les trois ans |
2021–22: 33 % 2022–23: 33 % 2023–24: 33 % |
Achèvement de 100 % sur trois ans; achèvement d’au moins 33 % chaque année. | Décembre 2022 |
Tableau 2 : Les plaintes relatives à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante réalisée en temps opportun
| Indicateur | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service du Secrétariat de l’OSSNR |
2021–22: S.O. 2022–23: S.O. 2023–24: 100 % |
90% – 100% | Mars 2024 |
Des renseignements additionnels sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement concernant le répertoire des programmes du Secrétariat de l’OSSNR figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus pour les examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et les enquêtes sur les plaintes en 2025-2026.
Les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités des institutions du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement sont légales, raisonnables et nécessaires.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Le travail d’examen sera alimenté et guidé par les connaissances et l’expérience acquises dans le cadre des examens précédents, et cette compréhension accrue des structures organisationnelles, des réseaux, des politiques et des activités des ministères et agences sera mise à profit et sera appliquée à la sélection de nos examens ainsi qu’à leur réalisation.
- Les examens en cours et les examens à venir en 2025-2026 seront menés avec le plus haut degré de rigueur et de professionnalisme. Au nombre de ces examens, il faut compter les examens obligatoires et discrétionnaires de même que les examens annuels des activités du SCRS et du CST.
- Les rapports d’examen, lesquels rendent compte des résultats de nos examens, seront produits et fournis aux ministres ainsi qu’aux ministères concernés. Ils comprendront toutes les constatations et recommandations formulées en cours d’examen.
- Tous les rapports d’examen seront préparés pour diffusion publique suivant des demandes d’accès à l’information et seront publiés sur le site Web de l’OSSNR, ce qui permettra aux Canadiens de prendre connaissance des résultats et des conclusions des travaux de l’OSSNR, lesquels servent à établir si les activités exercées par les institutions du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement sont légales, raisonnables et nécessaires.
- Pour accentuer ses efforts en matière d’examen, le Secrétariat continuera à tirer parti des partenariats bilatéraux et multilatéraux établis avec les entités nationales et internationales de la communauté d’examen et de surveillance. Cette participation et cet engagement permettent d’élargir la base de connaissances et d’expérience du Secrétariat grâce à des échanges sur le plan des pratiques exemplaires. Ils permettent également au Secrétariat d’accroître la visibilité de l’OSSNR à l’échelle mondiale et de placer le Canada parmi les leaders de l’industrie en matière d’examen et de surveillance.
Les plaintes relatives à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante réalisée en temps opportun
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Le Secrétariat révisera et modifiera les règles de procédure ainsi que les procédures d’exploitation normalisées de l’OSSNR s’appliquant aux enquêtes sur les plaintes, de sorte qu’elles correspondent davantage aux pratiques exemplaires qui ont été définies. En outre, ces révisions garantiront une modernisation continue des processus.
- Le Secrétariat préparera une procédure simplifiée qui permettra à l’OSSNR de traiter un nombre accru de divers types d’allégations ou de plaintes individuelles dont la portée des éléments de preuve est plus restreinte, ce qui favorisera la rapidité et l’efficacité du traitement ainsi que l’équité procédurale.
- Le Secrétariat poursuivra la préparation et la création d’un milieu de travail multidisciplinaire pouvant compter sur l’expertise nécessaire pour intensifier la professionnalisation des enquêtes et des processus d’enquête de l’OSSNR.
- Le Secrétariat tirera parti des solides relations qu’il a établies avec ses partenaires pour amorcer l’élaboration de procédures s’appliquant à toutes les étapes des enquêtes sur les plaintes visant la GRC et l’ASFC en matière de sécurité nationale, et ce, en prévision de l’entrée en vigueur prochaine de la Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (Loi sur le CETPP). Il s’agira notamment d’établir un protocole d’entente (PE) avec la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) et la CETPP.
- Le Secrétariat tirera également parti de ses relations dans la mesure où il se prépare à appuyer la CETPP nouvellement créée relativement à l’obligation découlant de la Loi sur la CETPP, à savoir celle de déclarer les données fondées sur la race et d’autres données démographiques liées aux plaintes visant la GRC et l’ASFC. En l’occurrence, il s’agira de veiller à ce que l’OSSNR fasse rapport, le cas échéant, sur ces données concernant les plaintes qui lui sont renvoyées par la CETPP.
Principaux risques
Le Secrétariat de l’OSSNR a fait des progrès pour ce qui est d’accéder aux renseignements nécessaires à la réalisation des examens. Toutefois, il existe toujours certains risques quant à l’aptitude des entités examinées à répondre aux demandes d’information et à prioriser ces demandes, voire à fournir les accès à l’information essentielle en cours d’examen. Ce risque nuit à la capacité de l’OSSNR de livrer ses examens en temps voulu. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’atténuer ces risques en fournissant des demandes d’information clairement énoncées, en veillant à ce que ces demandes soient traitées dans les délais fixés et en renvoyant les cas problèmes à un niveau hiérarchique supérieur, s’il y a lieu.
En ce qui concerne les normes de service du Secrétariat, rappelons que l’un des risques qui peuvent compromettre la réalisation des résultats prévus pour les enquêtes sur les plaintes est l’imprévisibilité procédurale des enquêtes de l’OSSNR, laquelle est attribuable à la nature quasi judiciaire de la procédure d’enquête et de l’indépendance institutionnelle dont jouissent les membres de l’OSSNR dans la conduite de leurs enquêtes.
En outre, l’imprévisibilité de la procédure peut entraîner des enquêtes plus longues que d’autres suivant la complexité de la plainte que l’OSSNR doit traiter.
Enfin, la façon dont les organismes réagissent lorsque leurs activités font l’objet de plaintes risque de ralentir considérablement le déroulement des enquêtes sur lesdites plaintes. Ainsi, pour que l’OSSNR puisse mener des enquêtes en temps opportun et pour que le Secrétariat puisse respecter ses normes de service, il faudra que les plaignants et les organismes visés fournissent les documents requis dans les délais fixés et garantissent la disponibilité des personnes aux fins d’entrevues. Comme pour les examens de l’OSSNR, il existe toujours le risque que les parties gouvernementales ne fournissent pas, dans les délais fixés par l’Office de surveillance, les preuves documentaires dont celuici a besoin. En outre, les litiges en cours contre les droits d’accès de l’OSSNR témoignent clairement de ce risque. Or, le Secrétariat continuera d’aider l’OSSNR à communiquer les attentes et les délais de manière claire et cohérente aux parties et à coordonner la représentation de l’OSSNR devant le tribunal fédéral dans les litiges connexes.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour les examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et les enquêtes sur les plaintes
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Resources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | $11,280,435 |
| Équivalents temps plein | 69 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et sur les ressources humaines concernant le répertoire des programmes du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement figurent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Le Secrétariat de l’OSSNR contribue à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). Dans le cadre de sa stratégie ministérielle de développement durable pour 2023-2027, le Secrétariat de l’OSSNR respecte l’ODD 10 (inégalités réduites), l’ODD 12 (consommation et production responsables) ainsi que l’ODD 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) en veillant à ce que ses opérations et ses activités soient conformes aux principes de durabilité, d’équité sociale et de responsabilité environnementale. En outre, les initiatives du Secrétariat visent à favoriser une approche équilibrée en matière de développement durable tout en contribuant aux avancées du Canada dans la réalisation des ODD à l’échelle mondiale.
De plus amples informations sur les contributions du Secrétariat de l’OSSNR au titre du Plan fédéral de mise en œuvre de l’Agenda 2030 du Canada et de la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et les enquêtes sur les plaintes sont soutenus par le répertoire de programmes suivant :
- Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes.
Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources et les résultats s’appliquant au répertoire des programmes du Secrétariat de l’OSSNR figurent dans l’InfoBase du GCi.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les neuf catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour obtenir les résultats et atteindre les cibles pour ce qui a trait aux services internes.
Efficacité de l’exploitation des ressources et du soutien opérationnel
En 2025-2026, le Secrétariat de l’OSSNR continuera de prendre les mesures nécessaires pour que les ressources soient déployées le plus efficacement possible et pour que ses opérations ainsi que ses structures, outils et processus administratifs continuent de répondre aux priorités. Le Secrétariat de l’OSSNR s’efforcera d’officialiser et de documenter certaines politiques, directives et lignes directrices clés devant s’appliquer aux opérations financières et à l’approvisionnement.
Objectifs stratégiques en matière de ressources humaines
Les services de RH jouent un rôle central dans l’atteinte des objectifs organisationnels en mettant en valeur un effectif hautement performant, engagé et souple. L’orientation stratégique des RH met l’accent sur l’amélioration des processus grâce à des stratégies novatrices d’acquisition des talents, de perfectionnement des employés et de maintien en poste qui cadrent avec la mission et les valeurs de l’organisation. Des programmes de perfectionnement remaniés, des possibilités de formation sur mesure, des initiatives de mentorat et des mesures conçues pour favoriser le perfectionnement professionnel font en sorte que les employés sont bien outillés pour répondre aux besoins changeants. De plus, compte tenu de son engagement à l’égard d’une culture positive en milieu de travail, le Secrétariat de l’OSSNR a réalisé des progrès notables en matière de maintien en poste des employés. Ces efforts ainsi que les initiatives axées sur le mieux-être et l’établissement d’une culture axée sur la collaboration accroissent le niveau de satisfaction au travail et favorisent le maintien en poste de l’effectif, ce qui permet à l’organisation de prospérer.
Collaboration et accessibilité accrues
Nous avons prévu de réorganiser nos systèmes internes afin de promouvoir la collaboration et l’accessibilité de l’information au sein des équipes. En outre, nous optimiserons le site Web externe de l’OSSNR de sorte qu’il soit plus accessible et qu’il respecte les objectifs de l’organisation. Ces efforts sont destinés à rationaliser les pratiques d’échange de l’information, à accroître l’efficacité opérationnelle et à favoriser un environnement de travail qui soit davantage connecté et collaboratif. Grâce à ces plans, le Secrétariat de l’OSSNR améliorera les communications internes et externes en veillant à ce que la technologie favorise l’atteinte des objectifs généraux de l’organisme.
Modernisation de la gestion de l’information et de l’administration des archives
Le Secrétariat de l’OSSNR prévoit d’établir des normes complètes de gestion et de conformité pour les archives physiques dans le but de répondre aux exigences réglementaires et organisationnelles. L’accent sera mis sur la modernisation des instruments de politique s’appliquant à la gestion de l’information, de sorte à veiller à ce que les pratiques de traitement et de stockage des données correspondent aux pratiques exemplaires couramment employées dans ce domaine. Au cours de la période 2025-2026, le Secrétariat de l’OSSNR mettra en œuvre sa nouvelle autorisation de disposition qui guidera, conformément aux lignes directrices établies, le recours aux mesures de conservation et d’élimination des documents. En outre, une approche ciblée sera adoptée en vue d’optimiser l’utilisation de GCdocs. Il s’agira notamment d’améliorer les capacités permettant une gestion efficace de l’information dans l’ensemble du Secrétariat de l’OSSNR. Ces efforts garantiront des opérations robustes et fourniront une structure qui favorisera une gouvernance efficace de l’information.
Renforcement des cadres de gestion des risques
Pour renforcer les capacités de gestion des risques de l’organisme, le plan prévoit la mise en œuvre et l’actualisation continue des contrôles de sécurité et des procédures fondées sur les risques, afin d’en garantir la pertinence et la résilience face aux nouvelles menaces. Cette démarche s’appuiera sur le renforcement du cadre interne du programme de gestion des risques et prévoira le développement d’outils plus efficaces pour évaluer, gérer et atténuer les risques dans l’ensemble de l’organisation. En améliorant ces stratégies de gestion des risques, le Secrétariat de l’OSSNR sera mieux outillé pour protéger ses opérations et ses biens et sera mieux à même de favoriser une culture de gestion proactive des risques qui contribuera à la réalisation des objectifs de l’organisation.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice visé
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Resources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | $8,164,617 |
| Équivalents temps plein | 31 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et sur les ressources humaines concernant le répertoire des programmes du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement figurent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Dans le cadre de l’approche progressive à l’échelle du gouvernement, le Secrétariat de l’OSSNR semble en voie d’atteindre cet objectif. Des efforts sont déjà en cours en guise d’appui à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel chaque année, au moins 5 % de la valeur totale des marchés doivent être attribués à des entreprises autochtones.
En 20232024, ayant déjà atteint 3 % (comme le montre le tableau 5), le Secrétariat de l’OSSNR prévoyait d’atteindre l’objectif de 5 % en 2024-2025. Les mesures visant à atteindre l’objectif obligatoire comprennent l’augmentation du nombre de contrats réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones au cours des trois exercices suivants.
Tableau 5 : Pourcentage des marchés attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total des marchés que l’organisme attribue à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones | 3% | 5% | 5% |
Dépenses et ressources humaines prévues
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines que le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a prévues pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles des exercices antérieurs.
Dépenses
La présente section donne un aperçu des dépenses prévues par le ministère pour les exercices 2022-2023 à 2027-2028.
Graphique 1 Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2025-2026
Le graphique 1 indique les sommes que le ministère prévoit de dépenser en 2025-2026 pour l’exécution des responsabilités essentielles et la prestation des services internes.
Le graphique 1 est un diagramme à bandes qui fait état des sommes que le ministère prévoit dépenser annuellement sur les responsabilités essentielles et les services internes à partir de 2022-2023 jusqu’à 2027-2028.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|
| Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | $11,280,435 |
| Services internes | $8,164,617 |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
Les dépenses annuelles consacrées à l’exercice des responsabilités essentielles et à la prestation des services internes sont demeurées stables dans l’ensemble, mais aussi pour ce qui a trait au ratio des dépenses législatives par rapport aux dépenses votées. On s’attend à ce que cette situation demeure relativement stable une fois que l’organisation atteindra son état de stabilité.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le Secrétariat de l’OSSNR au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | $7,756,271 | $9,110,398 | $11,303,742 |
| Total partiel | $7,756,271 | $9,110,398 | $11,303,742 |
| Services internes | $10,532,876 | $10,535,328 | $8,181,486 |
| Total | $18,289,147 | $19,645,726 | $19,485,229 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Alors que les dépenses prévues semblent être restées constantes au cours des trois derniers exercices et devraient rester les mêmes, la composition des dépenses a changé entre l’exercice 2022-2023 et l’exercice 2024-2025. Un grand projet d’infrastructure était en cours en 2022-2023 et a été achevé en 2023-2024, ce qui a gonflé les dépenses au sein des services internes. Depuis 2022-2023, nous avons constaté une augmentation progressive des dépenses courantes de fonctionnement et d’entretien (F et E) et des salaires, en raison de la croissance de l’organisation et de l’accession à un état stable.
De plus amples renseignements financiers concernant les exercices antérieurs figurent à la section sur les finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique les sommes d’argent que le Secrétariat de l’OSSNR prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | $11,280,435 | $11,296,175 | $11,296,175 |
| Total partiel | $11,280,435 | $11,296,175 | $11,296,175 |
| Services internes | $8,164,617 | $8,176,009 | $8,176,009 |
| Total | $19,445,052 | $19,472,184 | $19,472,184 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
À mesure que l’organisation prendra de la maturité, les dépenses globales prévues devraient demeurer constantes dans un avenir prévisible. Le financement de l’organisation a été régularisé, il n’y a donc pas d’écart important à signaler.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues figurent dans la section Finances de l’InfoBase du GC .
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat de l’OSSNR avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
La présente section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 2 Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période s’étendant de 2022-2023 à 2027-2028.
Le graphique 2 est un diagramme à bandes qui résume le financement voté et législatif du ministère à partir de 2022-2023 jusqu’à 2027-2028.
| Exercice | Total | Crédit votés | Postes législatives |
|---|---|---|---|
| 2022–23 | $29,791,019 | $28,063,351 | $1,727,668 |
| 2023–24 | $24,388,394 | $22,633,165 | $1,755,229 |
| 2024–25 | $19,458,632 | $17,857,264 | $1,601,368 |
| 2025–26 | $19,445,052 | $17,697,005 | $1,748,047 |
| 2026–27 | $19,472,184 | $17,720,195 | $1,751,989 |
| 2027–28 | $19,472,184 | $17,720,195 | $1,751,989 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Avec la création de l’OSSNR en 2019, il a fallu plus d’espace pour réaliser l’état stable prévu des ETP au sein de l’organisation. Pour répondre à ce besoin, un important projet d’infrastructure a été financé jusqu’en mars 2024, même si le projet a été achevé en août 2024. Ce décalage explique la diminution du financement en 2023-2024, puis en 2024-2025. À partir de 2024-2025, l’organisation a presque atteint l’état d’équilibre prévu, ce qui se reflète dans un budget annuel constant.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du Secrétariat de l’OSSNR, consultez le Budget principal des dépenses 2025-2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des activités du Secrétariat de l’OSSNR pour la période s’étendant de 2024-2025 à 2025-2026.
Tableau 8 État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (dollars)
Le tableau 8 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | $21,201,414 | $21,394,362 | $192,948 |
| Total des revenus | $0 | $0 | $0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | $21,201,414 | $21,394,362 | $192,948 |
Analyse des résultats prévus et projetés
Bien qu’il n’y ait pas d’écart important entre les résultats projetés pour 2025-2026 et ceux prévus pour 2024-2025, de légères augmentations de l’amortissement des immobilisations corporelles et des services fournis sans frais sont prévues en raison de la réalisation d’un grand projet d’infrastructure qui a été converti d’une immobilisation en cours à une immobilisation au milieu de 2024-2025.
De plus amples détails sur l’état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025-2026, lesquels font état d’un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du Secrétariat de l’OSSNR.
Ressources humaines
La présente section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 9 fournit, en équivalents temps plein, un résumé des ressources humaines associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du Secrétariat de l’OSSNR pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | 53 | 51 | 69 |
| Total partiel | 53 | 51 | 69 |
| Services internes | 25 | 24 | 31 |
| Total | 78 | 75 | 100 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Le nombre de nos employés à temps plein a progressé de manière significative au cours de l’année écoulée, ce qui témoigne de notre croissance continue et de notre engagement à développer notre organisation. Le taux de roulement a été nettement inférieur cette année, ce qui s’explique en grande partie par l’engagement ferme de l’organisation en faveur d’une culture d’entreprise saine pour ses employés. Le Secrétariat de l’OSSNR a donné à son personnel et à ses cadres les moyens de coordonner efficacement leurs responsabilités professionnelles. Cette démarche est complétée par des efforts visant à mettre en œuvre des priorités organisationnelles claires et à supprimer les cloisonnements au sein de l’organisation. En outre, l’organisation fournit des ressources qui favorisent la santé mentale et physique, créant ainsi un environnement favorable où les employés se sentent valorisés. Ces initiatives sont associées à des opportunités de développement professionnel et à une culture de collaboration.
Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes du Secrétariat de l’OSSNR prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | 69 | 69 | 69 |
| Total partiel | 69 | 69 | 69 |
| Services internes | 31 | 31 | 31 |
| Total | 31 | 31 | 31 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le Secrétariat de l’OSSNR s’attend à ce que son effectif soit complet en 2025-2026. L’attrition devrait être faible au cours des prochaines années. Par conséquent, le Secrétariat de l’OSSNR prévoit un niveau constant de dotation d’une année à l’autre.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle : Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada
Administrateur général : Charles Fugère, directeur général
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Instrument habilitant : Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année d’incorporation et de création : 2019
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Case postale 2430, succursale B
Ottawa, Ontario K1P 5W5
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca
Site Web : nsira-ossnr.gc.ca
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel du Secrétariat de l’OSSNR ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Le présent rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Annexe : définitions
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus] (gender-based analysis plus (GBA Plus))
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
rendement (performance )
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target )
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.