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Coup d’œil sur les résultats
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités du Secrétariat de l’OSSNR en 2023 2024 étaient les suivantes :
- Examens obligatoires portant sur les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), sur la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et sur les instructions du gouverneur en conseil en rapport avec la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
- Achèvement de l’examen sur la diffusion de renseignements concernant l’ingérence politique étrangère de la République populaire de Chine, 2018-2023, dont le rapport a été soumis au premier ministre en tant que tout premier rapport spécial de l’OSSNR, puis a été déposé au Parlement.
- Respect des normes de service nouvellement mises en œuvre par l’OSSNR dans le but de veiller à ce que les enquêtes sur les plaintes se déroulent dans les délais impartis.
- Organisation, à Ottawa, de la conférence annuelle du Conseil de surveillance et d’examen du renseignement de la Collectivité des cinq.
- Maintien du projet d’agrandissement des locaux du Secrétariat de l’OSSNR sur la bonne voie, de sorte qu’il soit mené à bien et que les employés soient transférés en temps voulu dans le nouvel espace de travail.
Faits saillants
En 2023 2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du Secrétariat de l’OSSNR était de 14 962 179 $, et le total des dépenses réelles affectées au personnel (y compris les services internes) était de 11 861 196 $. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses totales et les ressources humaines du Secrétariat de l’OSSNR, consultez la Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes
Dépenses réelles : 7 307 710 $
Ressources humaines réelles : 51
Résultats ministériels obtenus
Les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Le personnel du Secrétariat de l’OSSNR a soutenu l’OSSNR dans la réalisation de 11 examens sur la sécurité nationale et le renseignement au cours de l’exercice 2023 2024. En tout, 13 organismes du gouvernement du Canada ont fait l’objet d’un examen, et huit ministres, en plus du premier ministre, ont reçu un ou plusieurs des rapports de l’OSSNR approuvés par les membres au cours de l’exercice 2023 2024.
Résultats obtenus
- 10 rapports ministériels au titre de l’article 34;
- 12 rapports de conformité au titre de l’article 35;
- un rapport au titre de l’article 39 sur la communication d’information en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada;
- le tout premier rapport spécial de l’OSSNR produit à l’intention du premier ministre au titre de l’article 40, lequel rapport a été déposé au Parlement.
Deux ministères ont fait l’objet d’un examen de l’OSSNR pour la toute première fois : le SCT et SPC.
Les plaintes relatives à la sécurité nationale font l’objet d’enquêtes indépendantes menées en temps opportun.
En 2023 2024, le Secrétariat de l’OSSNR a perfectionné ses processus d’enquête en mettant l’accent sur la rapidité et l’efficacité ainsi que sur la transparence. Le nombre des enquêtes est demeuré élevé et l’on a remarqué une augmentation notable du nombre de plaintes concernant les retards affichés par le SCRS dans les enquêtes de sécurité liées aux demandes d’immigration.
Le Secrétariat a amélioré l’équité et l’efficacité de ses enquêtes en mettant en œuvre de nouvelles procédures et pratiques. L’assouplissement des restrictions imposées par le COVID-19 a permis d’améliorer l’efficacité de l’OSSNR, qui a réalisé six enquêtes formelles et résolu sept plaintes de manière informelle.
De nouvelles normes de service ont été introduites le 1er avril 2023, fixant des délais internes pour les étapes des enquêtes. L’OSSNR a atteint un taux de réussite de 100 % quant au respect de ces normes.
En outre, l’OSSNR et la CCETP ont conclu une étude sur la collecte de données raciales et démographiques pour soutenir les initiatives de lutte contre le racisme. Cette collaboration se poursuivra en 2024-25.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et les enquêtes sur les plaintes dans la section Résultats : nos réalisations du rapport complet sur les résultats ministériels.
