- Introduction
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T3 2024–2025 et T3 2023–2024
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2024 (en milliers de dollars)
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au 2024–25 Main Estimates.
Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, l’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de déterminer si elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office de surveillance enquête également, de manière indépendante et en temps opportun, sur les plaintes déposées par le public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale.
Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web.
Méthode de présentation
Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées au Secrétariat de l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que le Secrétariat de l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024–2025. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2021.
Le secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 52 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 39 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1)
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T3 2024–2025 et T3 2023–2024
Version texte de la figure 1
| 2024-25 | 2023-24 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $20.5 | $24.4 |
| Dépenses budgétaires encourues au T3 | $4.2 | $4.8 |
| Dépenses cumulatives | $13.0 | $12.8 |
Changements importants aux autorisations
Au 31 décembre 2024, le Parlement avait approuvé 20,5 millions de dollars d'autorisations totales à utiliser par le Secrétariat de l’OSSNR pour 2024-2025, contre 24,4 millions de dollars au 31 décembre 2023, soit une diminution nette de 3,9 millions de dollars ou 16.1 % (voir graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2024 (en milliers de dollars)
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 22.6 | 18.9 |
| Postes législatives | 1.8 | 1.6 |
| Autorisations totales | 24.4 | 20.5 |
Cette réduction s’explique principalement par la fin de plusieurs projets d’infrastructure qui avaient nécessité un financement important en 2023-2024. Aucun projet équivalent n’a été planifié pour 2024-2025, entraînant une baisse naturelle des autorisations allouées à ces dépenses.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 4,2 millions de dollars, soit une diminution de 0,6 million de dollars par rapport aux 4,8 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2023–2024. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2024-2025: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024 | Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 3,584 | 2,866 | 718 | 25% |
| Transports et communications | 131 | 110 | 21 | 19% |
| Information | 15 | 1 | 14 | 1400% |
| Services professionnels et spéciaux | 437 | 486 | (49) | (10%) |
| Location | 40 | 78 | (38) | (49%) |
| Services de réparation et d’entretien | 27 | 1,161 | (1,134) | (98%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | (11) | (1) | (10) | 1000% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 0 | 83 | (83) | (100%) |
| Autres subventions et paiements | 15 | (33) | 48 | (145%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 4,238 | 4,751 | (513) | (11%) |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L'augmentation de 718 000 $ est attribuable à l'ajout d'ETP pour faire face à une demande accrue et à l'augmentation du salaire moyen, conséquence des hausses approuvées dans le cadre des négociations collectives.
Information
L’augmentation de 14 000 $ s'explique par l'achat ponctuel de plaques nominatives et par l'embauche d'un consultant en communication.
Location
La diminution de 38 000 $ s'explique par une diminution des frais d'entretien des logiciels.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 1 134 000 $ est due à la facturation d'un projet d'infrastructure qui a été achevé en 2023-24.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 83 000 $ s'explique par l'achat ponctuel de logiciels d'application et de casiers pour appareils en 2023-24.
Autres subventions et paiements
L'augmentation de 48 000 $ s'explique par un changement dans le calendrier des recouvrements de trop-payés de salaires.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 13 millions de dollars, soit une augmentation de 0,2 millions de dollars (1 %) par rapport aux 12,8 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2023–2024. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
| Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024 | Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 10,448 | 8,766 | 1,682 | 19% |
| Transports et communications | 266 | 302 | (36) | (12%) |
| Information | 28 | 5 | 23 | 460% |
| Services professionnels et spéciaux | 2,026 | 2,155 | (129) | (6%) |
| Location | 82 | 151 | (69) | (46%) |
| Services de réparation et d’entretien | 67 | 1,188 | (1,121) | (94%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 29 | 56 | (27) | (48%) |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 20 | 135 | (115) | (85%) |
| Autres subventions et paiements | 56 | 89 | (33) | (37%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 13,022 | 12,847 | 175 | 1% |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L'augmentation de 1 682 000 $ reflète la décision de la direction d'augmenter les ETP afin de renforcer la capacité opérationnelle pour répondre à la demande accrue de résultats. Elle résulte également d'une augmentation du salaire moyen en raison de l'alignement sur les augmentations approuvées dans le cadre des négociations collectives.
Information
L'augmentation de 23 000 $ est due à un recours accru à un consultant en communication et à des services d'impression.
Location
La diminution de 69 000 $ est due à une licence de logiciel prépayée de trois ans en 2023-24 et au calendrier de facturation des frais de maintenance associés au système financier.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 1 121 000 $ est due à la facturation d'un projet d'infrastructure qui a été achevé en 2023-24.
Services publics, fournitures et approvisionnements
La diminution de 27 000 $ est due à une diminution des paiements par carte d’achat non rapprochés.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 115 000 $ s'explique principalement par des achats ponctuels de logiciels d'application en 2023-24.
Autres subventions et paiements
La diminution de 33 000 $ s'explique par un changement dans le calendrier des recouvrements de trop-perçus sur les salaires.
Risques et incertitudes
Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations salariales soient insuffisants pour en couvrir les coûts, et que le coût annuel des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente significativement. Pour atténuer ces risques, le Secrétariat de l’OSSNR prévoit les dépenses de personnel et de fonctionnement sur une période de trois exercices financiers et identifie les fonctions critiques.
Le Secrétariat de l’OSSNR surveille de près les mouvements de paye afin d’identifier et de corriger rapidement les écarts, qu'ils soient insuffisants ou excédentaires. Il continue d'appliquer des contrôles d'atténuation permanents tels que la participation à l'initiative de l'outil de réconciliation de SPAC. Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier du Secrétariat de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
Charles Fugère
Directeur général
Martyn Turcotte
Dirigeant principal des finances
Annexe
État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2024–2025 | Exercice 2023–2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 18,856 | 3,838 | 11,821 | 22,633 | 4,313 | 11,531 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,601 | 400 | 1,201 | 1,755 | 438 | 1,316 |
| Autorisations budgétaires totals (note 2) | 20,457 | 4,238 | 13,022 | 24,388 | 4,751 | 12,847 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2024–2025 | Exercice 2023–2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 14,211 | 3,584 | 10,448 | 13,372 | 2,866 | 8,766 |
| Transports et communications | 685 | 131 | 266 | 650 | 110 | 302 |
| Information | 76 | 15 | 28 | 371 | 1 | 5 |
| Services professionnels et spéciaux | 4,617 | 437 | 2,026 | 4,906 | 486 | 2,155 |
| Location | 309 | 40 | 82 | 271 | 78 | 151 |
| Services de réparation et d’entretien | 436 | 27 | 67 | 4,580 | 1,161 | 1,188 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 58 | (11) | 29 | 73 | (1) | 56 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 65 | 0 | 20 | 132 | 83 | 135 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 15 | 56 | 33 | (33) | 89 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
20,457 | 4,238 | 13,022 | 24,388 | 4,751 | 12,847 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
