- Introduction
- Mandat
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T2 2024–2025 et T2 2023–2024 (en milliers de dollars)
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2024 (en milliers de dollars)
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Mandat
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.
Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web.
Méthode de présentation
Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées au Secrétariat de l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que le Secrétariat de l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024–2025. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2024.
Le Secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 45 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 33 % durant le même trimestre en 2023–2024 (voir le graphique 1).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T2 2024–2025 et T2 2023–2024 (en milliers de dollars)
Version texte de la figure 1
| 2024-25 | 2023-24 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $19.5 | $24.3 |
| Dépenses budgétaires encourues au T2 | $5.3 | $3.8 |
| Dépenses cumulatives | $8.8 | $8.1 |
Changements importants aux autorisations
Au 30 septembre 2024, le Parlement avait approuvé 19,5 millions de dollars d'autorisations totales à utiliser par le Secrétariat de l’OSSNR pour 2024-2025, contre 24,3 millions de dollars au 30 septembre 2023, soit une diminution nette de 4,8 millions de dollars ou 19,8 % (voir graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2024 (en milliers de dollars)
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 22.6 | 17.9 |
| Postes législatives | 1.7 | 1.6 |
| Autorisations totales | 24.3 | 19.5 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
La diminution des autorisations de 4,8 millions de dollars s’explique principalement par une réduction des fonds pour les dépenses de capital pour les projets d’infrastructure du fait qu'ils ont été achevés au cours de cette qu'ils ont été achevés au cours du présent exercice.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
The second quarter expenditures totalled $5.3 million for an increase of $1.5 million when compared with $3.8 million spent during the same period in 2023–2024. Table 1 presents budgetary expenditures by standard object.
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2024-2025: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 3,856 | 3,014 | 842 | 28% |
| Transports et communications | 77 | 62 | 15 | 24% |
| Information | 7 | 4 | 3 | 75% |
| Services professionnels et spéciaux | 1,320 | 504 | 816 | 162% |
| Location | 17 | 25 | (8) | (32%) |
| Services de réparation et d’entretien | 37 | 3 | 34 | 1133% |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 12 | 50 | (38) | (76%) |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 8 | 4 | 4 | 100% |
| Autres subventions et paiements | (38) | 118 | (156) | (132%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 5,296 | 3,784 | 1,512 | 40% |
Personnel
L'augmentation de 842 000 $ reflète la décision de la direction d'augmenter les ETP afin d'accroître la capacité opérationnelle en réponse à la demande accrue de résultats. Elle résulte également d'une augmentation du salaire moyen en raison de l'alignement sur les augmentations approuvées dans le cadre des négociations collectives.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation de 816 000 $ s'explique principalement par un changement dans le calendrier de facturation de la maintenance et des services à l'appui de notre infrastructure de réseau informatique classifiée.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 34 000 $ s'explique par des réparations ponctuelles de bureaux au cours de l'exercice 2024-2025.
Services publics, fournitures et approvisionnements
La diminution de 38 000 $ s'explique par des achats par carte d'achat non rapprochés en 2023-2024.
Autres subventions et paiements
La diminution de 156 000 $ s'explique par une augmentation de recouvrements des trop-perçus salariaux.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 8,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,7 millions de dollars (8 %) par rapport aux 8,1 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2023–2024. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Table 2: Departmental budgetary expenditures by Standard Object (unaudited) (continued)
| Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 6,864 | 5,900 | 964 | 16% |
| Transports et communications | 135 | 192 | (57) | (30%) |
| Information | 13 | 4 | 9 | 225% |
| Services professionnels et spéciaux | 1,589 | 1,669 | (80) | (5%) |
| Location | 42 | 73 | (31) | (42%) |
| Services de réparation et d’entretien | 40 | 27 | 13 | 48% |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 40 | 57 | (17) | (30%) |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 20 | 52 | (32) | (62%) |
| Autres subventions et paiements | 41 | 122 | (81) | (66%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 8,784 | 8,096 | 688 | 8% |
Transports et communications
La diminution de 57 000 $ est due au moment de la facturation des services de réseau
Information
L'augmentation de 9 000 $ est due au moment de la facturation des services d'impression.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 32 000 $ s'explique principalement par l'achat exceptionnel d'un ordinateur portable spécialisé en 2023-2024.
Autres subventions et paiements
La diminution de 81 000 $ s'explique principalement par l'augmentation des dépenses d'amortissement des améliorations locatives en 2023-2024.
Risques et incertitudes
Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaires soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante. Pour y remédier, le secrétariat de l’OSSNR prévoit les dépenses de personnel et de fonctionnement pour les trois années fiscales à venir et identifie les fonctions critiques.
Le Secrétariat de l’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d'appliquer des contrôles d'atténuation permanents tels que la participation à l'initiative de l'outil de réconciliation (RT) de la TPSGC.
Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
M. Charles Fugère a été nommé, par le gouverneur en conseil, directeur général du Secrétariat de l’OSSNR, pour une période de trois ans, le 27 juillet 2024.
Approbation des hauts fonctionnaires:
Charles Fugère
Directeur général
Martyn Turcotte
Dirigeant principal des finances
Annexe
État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2024–2025 | Exercice 2023–2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 17,857 | 4,895 | 7,983 | 22,564 | 3,345 | 7,218 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,601 | 401 | 801 | 1,755 | 439 | 878 |
| Autorisations budgétaires totals (note 2) | 19,458 | 5,296 | 8,784 | 24,319 | 3,784 | 8,096 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2024–2025 | Exercice 2023–2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 13,205 | 3,856 | 6,864 | 13,303 | 3,014 | 5,900 |
| Transports et communications | 685 | 77 | 135 | 650 | 62 | 192 |
| Information | 76 | 7 | 13 | 371 | 4 | 4 |
| Services professionnels et spéciaux | 4,624 | 1,320 | 1,589 | 4,906 | 504 | 1,669 |
| Location | 309 | 17 | 42 | 271 | 25 | 73 |
| Services de réparation et d’entretien | 436 | 37 | 40 | 4,580 | 3 | 27 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 58 | 12 | 40 | 73 | 50 | 57 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 65 | 8 | 20 | 132 | 4 | 52 |
| Autres subventions et paiements | 0 | (38) | 41 | 33 | 118 | 122 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
19,458 | 5,296 | 8,784 | 24,319 | 3,784 | 8,096 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
