Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2024-2025.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées au Secrétariat de l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que le Secrétariat de l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024–2025. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2024.

Le Secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 19 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 19 % durant le même trimestre en 2023–2024 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2024–2025 et 2023–2024

Version texte de la figure 1

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2024–2025 et 2023–2024

	2024-25	2023-24
Autorisations budgétaires totales	$18.4	$23.0
Dépenses budgétaires encourues au T1	$3.5	$4.3

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2024, le Parlement avait approuvé 18,4 millions de dollars d'autorisations totales à utiliser par le Secrétariat de l’OSSNR pour 2024-2025, contre 23,0 millions de dollars au 30 juin 2023, soit une diminution nette de 4,6 millions de dollars ou 20,0 % (voir graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2024

Version texte de la figure 2

Variation des autorisations au 30 juin 2020

	Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Crédit 1 - Fonctionnement	21.3	16.8.3
Postes législatives	1.8	1.6
Autorisations totales	23.0	18.4

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 4,6 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle des fonds pour les dépenses de capital pour les projets d’infrastructure.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 3,5 millions de dollars, soit une diminution de 0,8 million de dollars par rapport aux 4,3 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2023–2024. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024	Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023	Variation en $	Variation en %
Personnel	3,008	2,886	122	4%
Transports et communications	58	130	(72)	(55%)
Information	6	0	6	100%
Services professionnels et spéciaux	269	1,165	(896)	(77%)
Location	25	48	(23)	(48%)
Services de réparation et d’entretien	3	24	(21)	(88%)
Services publics, fournitures et approvisionnements	28	7	21	300%
Acquisition de matériel et d’outillage	12	48	(36)	(75%)
Autres subventions et paiements	79	4	75	1875%
Dépenses budgétaires brutes totals	3,488	4,312	(824)	(19%)

Transports et communications

La diminution de 72 000 $ s'explique par un changement dans le calendrier de facturation de la connexion Internet.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 896 000 $ s'explique principalement par un changement dans le calendrier de facturation de la maintenance et des services à l'appui de notre infrastructure de réseau informatique classifiée.

Location

La diminution de 23 000 $ s'explique par une baisse du coût de la location d'espaces de bureaux temporaires.

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 21 000 $ s'explique par un contrat d'entretien ponctuel acheté au cours de l'exercice 2023-2024.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L'augmentation de 21 000 $ s'explique par des achats par carte d'achat non rapprochés.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 36 000 $ s'explique par l'achat unique d'un ordinateur portable spécialisé, d'une station de recharge murale et d'une garantie en 2023-2024.

Autres subventions et paiements

L'augmentation de 75 000 $ s'explique par une augmentation des trop-perçus salariaux.

Risques et incertitudes

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

M. Charles Fugère a été nommé, par le gouverneur en conseil, directeur général du Secrétariat de l’OSSNR à titre intérimaire le 3 juin 2024.

M. Marc-André Cloutier, directeur général, services corporatifs et chef des finances du Secrétariat de l’OSSNR depuis 2023, a pris sa retraite au quatrième trimestre de 2023-2024. Il a été remplacé par M. Martyn Turcotte.

Approbation des hauts fonctionnaires:

Charles Fugère
Directeur général

Amanda Wark
Directeur financier par intérim

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2024–2025			Exercice 2023–2024
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	16,810	3,088	3,088	21,254	3,873	3,873
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1,601	400	400	1,755	439	439
Autorisations budgétaires totals (note 2)	18,411	3,488	3,488	23,009	4,312	4,312

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2024–2025			Exercice 2023–2024
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	13,205	3,088	3,088	13,303	2,886	2,886
Transports et communications	685	58	58	650	130	130
Information	76	6	6	372	0	0
Services professionnels et spéciaux	3,577	269	269	3,596	1,165	1,165
Location	309	25	25	271	48	48
Services de réparation et d’entretien	436	3	3	4,580	24	24
Services publics, fournitures et approvisionnements	58	28	28	73	7	7
Acquisition de matériel et d’outillage	65	12	12	132	48	48
Autres subventions et paiements	0	79	79	33	4	4
Dépenses budgétaires brutes totals (note 2)	18,411	3,488	3,488	23,009	4,312	4,312

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.