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Introduction

Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2022–2023.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022–2023. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2022.

L’OSSNR avait dépensé environ 23 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 21 % durant le même trimestre en 2021–2022 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022

Version texte de la figure 1

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022

	2022-23	2021-22
Autorisations budgétaires totales	$28.3	$30.2
Dépenses budgétaires encourues au T1	$3.3	$2.8

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2022, l’OSSNR disposait d’autorisations de 29,7 millions de dollars à utiliser en 2022–2023, contre 31,3 millions de dollars au 30 septembre 2021, ce qui revient à une diminution nette de 1,6 millions de dollars ou 5,1 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2022

Version texte de la figure 2

Variation des autorisations au 30 juin 2020

	Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement	28.5	26.5
Postes législatives	1.7	1.7
Autorisations totales	30.2	28.3

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 1,6 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu de l’OSSNR.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 3,6 millions de dollars, soit une diminution de 0,1 million de dollars par rapport aux 3,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars)	Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022	Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021	Variation en $	Variation en %
Personnel	2,345	2,312	33	1%
Transports et communications	44	13	31	23*
Information	5	2	3	150%
Services professionnels et spéciaux	846	196	650	332%
Location	10	0	10	–
Services de réparation et d’entretien	31	8	23	288%
Services publics, fournitures et approvisionnements	16	3	13	433%
Acquisition de matériel et d’outillage	9	216	(207)	(96%)
Autres subventions et paiements	(2)	12	(14)	(117%)
Dépenses budgétaires brutes totals	3,304	2,762	541	20%

Transports et communications

L’augmentation de 31 000 $ est liée à l’accroissement des déplacements, car les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 650 000 $ s’explique par un changement dans les délais d’envoi des factures pour l’entretien et les services à l’appui de notre infrastructure de réseau de TI classifiée.

Location

L’augmentation de 10 000 $ s’explique par la location de locaux à bureau temporaires et de licences de soutien logiciel.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 23 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 13 000 $ s’explique par l’acquisition de fournitures de bureau.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 207 000 $ s’explique par l’achat en vrac ponctuel de moniteurs et d’autre matériel informatique au premier trimestre de 2021-2022.

Autres subventions et paiements

La diminution de 14 000 $ s’explique par une réduction des avances de salaire en cas d’urgence et des trop-payés du système de paye automatisé. L’OSSNR affiche un solde négatif en raison des rabais sur les cartes d’achat.

Risques et incertitudes

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. Bien que la plupart des contraintes liées à la pandémie se soient atténuées, il continue d’y avoir des difficultés de recrutement en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Pour relever ce défi, l’OSSNR innove en optant pour des approches hybrides en milieu de travail, en lançant des programmes de perfectionnement internes et se concentrant sur des pratiques d’intégration permettant d’attirer et de retenir les talents.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il y a eu deux nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du premier trimestre, Dr Foluke Laosebikan et M. Matthew Cassar. Le membre actuel, M. Craig Forcese, a été nommé vice-président de l’OSSNR.

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2022–2023			Exercise 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	26,523	2,872	2,872	28,490	2,3	5,647
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1,728	432	432	1,705	426	426
Autorisations budgétaires totals (note 2)	28,251	3,304	3,304	30,195	2,762	2,762

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2022–2023			Exercise 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1)	Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	13,245	2,345	2,345	13,222	2,312	2,312
Transports et communications	597	44	44	673	13	13
Information	372	5	5	375	2	2
Services professionnels et spéciaux	3,506	846	846	5,904	196	196
Location	271	10	10	188	0	0
Services de réparation et d’entretien	9,722	31	31	8,737	8	8
Services publics, fournitures et approvisionnements	173	16	16	103	3	3
Acquisition de matériel et d’outillage	232	9	9	991	216	216
Autres subventions et paiements	133	(2)	(2)	0	12	12
Dépenses budgétaires brutes totals (note 2)	28,251	3,304	3,304	30,195	2,762	2,762

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.