Fiche d’information

Ottawa, Ontario, 6 novembre 2024 – Le cinquième Rapport annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a été déposé au Parlement.

Ce rapport donne un aperçu du travail d’examen et d’enquête réalisé par l’OSSNR tout au long de l’année 2023. Il s’attarde également aux points saillants et présente une série de constatations et de recommandations. En outre, le rapport met en évidence les principaux résultats qui ont été obtenus grâce à des partenariats renforcés, mais aussi à un engagement soutenu envers tous les Canadiens de sorte à assurer la responsabilisation et la transparence dans les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Ce Rapport annuel marque également un jalon important : le cinquième anniversaire d’existence de l’OSSNR. L’Office de surveillance a évolué depuis sa création en 2019, notamment, en se tenant à l’affût des nouvelles menaces, des avancées technologiques et de l’évolution des activités de sécurité et de renseignement. Dans le même temps, l’OSSNR a renforcé sa capacité à traiter des questions complexes, mais aussi à mener des examens ainsi que des enquêtes approfondies et efficaces, grâce à une équipe de professionnels dévoués disposant d’une expertise diversifiée.  

En 2023, en plus des examens prescrits, l’OSSNR a continué de réaliser, à sa discrétion, des examens qu’il jugeait pertinents et appropriés. Parmi les examens qui étaient en cours en 2023, l’OSSNR en a achevé 12. En particulier, le rapport de l’OSSNR intitulé Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023 a constitué l’aboutissement d’une importante démarche. Au cours de cet examen, l’OSSNR a évalué le flux du renseignement au sein du gouvernement, et ce, depuis les responsables de la collecte jusqu’aux utilisateurs, dont de hauts fonctionnaires et des élus. L’OSSNR a donc examiné les processus internes régissant la façon dont les informations collectées étaient partagées et transmises aux décideurs des échelons supérieurs concernés. Comme l’OSSNR a déterminé qu’il était dans l’intérêt public de rendre compte de cette question, il a produit son premier rapport spécial au titre de l’article 40 de la loi sur l’OSSNR, rapport qui a été déposé aux deux chambres du Parlement en mai 2024.  

Voici quelques-uns des points saillants figurant au rapport : 

• Un examen de la façon dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) s’est servi du polygraphe aux fins des enquêtes de sécurité, lequel examen a porté sur la manière dont le CST a géré son programme de polygraphie et sur le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans l’établissement de la Norme sur le filtrage de sécurité, qui régit l’utilisation du polygraphe pour les enquêtes de sécurité dans le contexte du gouvernement du Canada.  

• Un examen de la façon dont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) applique son régime des ensembles de données, lequel permet au SCRS de collecter et de conserver des ensembles de données contenant des renseignements personnels qui ne sont ni directement ni immédiatement liés à des menaces, mais qui sont susceptibles de faire avancer des enquêtes en matière de sécurité nationale. 

• Un examen de la collaboration opérationnelle entre le CST et le SCRS, à savoir le premier examen de l’OSSNR ayant pour objet d’examiner l’efficacité de la collaboration suivant une évaluation des mandats respectifs et des interdictions qui en découlent. 

• Deux examens multiministériels prescrits : un examen des directives données en vertu de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères et un examen des communications d’information faites en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada.

• Trois examens ayant trait aux programmes de sources humaines : le Programme de sources humaines de la GRC, le Programme de sources humaines confidentielles de l’ASFC et le Programme de gestion des sources humaines du ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes. 

En 2023, l’OSSNR a aussi été en mesure de clore 12 enquêtes. L’année dernière, l’Office de surveillance a constaté une augmentation du nombre des plaintes formulées au titre de l’article 16 de la loi l’OSSNR à l’endroit du SCRS, qui alléguaient des retards dans le processus de filtrage de sécurité pour l’immigration ou la citoyenneté.  

Le présent rapport annuel démontre la valeur des partenariats élargis et fait état de la manière dont l’organisation a tiré parti de son réseau de partenaires de surveillance internationaux en 2023, ce qui comprend les enseignements appris et mis en partage. En outre, l’intégration de l’OSSNR au sein de la communauté mondiale de la surveillance en matière de sécurité nationale et de renseignement a aussi favorisé le développement de l’Office de surveillance et a renforcé sa capacité à exercer son mandat. 

Au cours des cinq dernières années, l’OSSNR a cherché non seulement à démystifier le domaine souvent opaque des activités menées par les organismes responsables de la sécurité nationale et du renseignement, mais aussi à donner aux Canadiens les moyens de prendre part à des discussions éclairées sur leur sécurité et leurs droits. Récemment, l’Office de surveillance a codifié son approche en formulant de façon officielle sa vision, sa mission et ses valeurs. 

À l’avenir, l’OSSNR s’engage à poursuivre son travail essentiel en indiquant si les activités du domaine de la sécurité nationale et du renseignement respectent les droits et les libertés de tous les Canadiens, ainsi qu’en améliorant la sensibilisation et la compréhension du public relativement aux questions constituant les principaux enjeux en matière de sécurité nationale et de renseignement.