Examens

L'OSSNR met en place une surveillance indépendante des activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les départements et agences fédéraux, et informe le Parlement et les Canadiens de la légalité des actions de leur gouvernement.

L’OSSNR est investi d’un large mandat qui permet à ses membres d’examiner toute activité de sécurité nationale ou de renseignement menée par tout organisme fédéral canadien. Les examens de l’OSSNR visent à supporter la responsabilité et la transparence démocratiques lors de l’utilisation des pouvoirs relatifs à la sécurité nationale ou au renseignement.

L’OSSNR effectue des examens approfondis afin d’évaluer si les activités menées en matière de sécurité nationale ou de renseignement sont conformes à la loi et aux instructions et directives ministérielles. L’OSSNR évalue également si les activités visées étaient raisonnables et nécessaires.

Dans le cadre des examens qu’il effectue, l’OSSNR formule des conclusions et des recommandations qui aident les organismes concernés à s’assurer de la conformité avec les lois. Les examens réalisés par l’OSSNR ne portent toutefois pas uniquement sur le respect des lois ou sur le caractère raisonnable des activités menées ou la nécessité de celles-ci, et l’Office peut formuler toute conclusion ou recommandation qu’il juge appropriée.

Les organisations visées par les examens fournissent des réponses aux recommandations et des plans de mise en œuvre à l’OSSNR, et l’Office suit en permanence l’application de ses recommandations.

Ressources utiles

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