Relation entre le SCRS et la GRC dans une région du Canada dans l’optique d’une enquête en cours (OSSNR 2019-04)
Recommandation de l’OSSNR: L’OSSNR recommande que le SCRS investisse les ressources nécessaires afin de mettre au point un plus large éventail d’information afin d’éviter que l’enquête examinée ne subisse d’autres préjudices graves.
SCRS-GRC Réponse: En raison de la variété de facteurs qui entrent en jeu dans chaque enquête, le Service tente toujours de trouver les meilleurs moyens de recueillir de l’information et d’atténuer les menaces à l’aide de divers outils et ressources, selon la situation, conformément à la Loi sur le SCRS et aux instructions du ministre
Recommandation de l’OSSNR: L’OSSNR recommande au SCRS et à la GRC d’accorder la priorité au déploiement de systèmes de communication sécurisés utilisables et compatibles afin de rendre plus efficace la coordination à l’échelle régionale.
SCRS-GRC Réponse: Le SCRS et la GRC priorisent la mise en œuvre de moyens de communication sécuritaires et compatibles. Le directeur du SCRS et la commissaire de la GRC ont approuvé la Stratégie de communication sécuritaire du SCRS et de la GRC, maintenant en cours d’exécution.
Recommandation de l’OSSNR: L’OSSNR recommande au SCRS et à la GRC de continuer à accorder la priorité à une mise en œuvre rapide des recommandations formulées dans le cadre de l’Examen relatif à l’amélioration opérationnelle afin d’aider à combler les lacunes opérationnelles signalées par l’Examen relatif à l’amélioration opérationnelle et illustrées plus en détail dans le présent examen.
SCRS-GRC Réponse: Le SCRS et la GRC réitèrent leur engagement concernant la mise en œuvre des recommandations résultant du PAO et leur volonté d’aller de l’avant avec le projet Une vision 3.0.
Le PAO est à l’origine de 76 recommandations, dont certaines visant à parfaire la collaboration et la communication d’informations dans le cadre des enquêtes liées à la sécurité nationale, à fournir plus de formation aux membres du personnel chargé de la sécurité nationale et à améliorer le traitement et la communication d’informations sensibles et classifiées. Beaucoup de travail a été fait pour s’assurer que les recommandations soient adoptées et mises en œuvre dans les deux organisations. Les premières réalisations incluent le projet pilote portant sur les pistes d’enquête qui a contribué à améliorer l’harmonisation des opérations liées à la sécurité nationale du SCRS et de la GRC.
La GRC et le SCRS continuent d’appuyer pleinement la mise en œuvre de ces changements nécessaires au sein de leurs organisations. Grâce à ce travail et aux efforts de la communauté du renseignement, le Gouvernement du Canada s’assurera d’avoir une assise solide pour une collaboration renforcée et de meilleurs outils pour atténuer les menaces et assurer la sécurité publique. Toutefois, ce travail complexe est toujours en cours et il reste des défis à surmonter, surtout sur le plan du renseignement et de la preuve. Ces défis importants nécessiteront une démarche pangouvernementale pour être résolus.
Recommandation de l’OSSNR: L’OSSNR recommande que le SCRS et la GRC élaborent une stratégie complémentaire dotée de ressources suffisantes pour faire face à la menace examinée dans le présent rapport. Conformément à la vision énoncée dans l’Examen relatif à l’amélioration opérationnelle, la stratégie devrait tenir compte de toute la gamme d’outils dont disposent les deux organismes.
SCRS-GRC Réponse: Le SCRS et la GRC se coordonnent et collaborent lorsqu’il est question des menaces à la sécurité nationale et utilisent les stratégies et les ressources qui conviennent le mieux à chaque opération.
Grâce aux mesures mises en place à la suite du PAO, le SCRS et la GRC sont davantage en contact et collaborent plus tôt dans les processus d’enquête, ce qui a réduit le chevauchement des efforts.
