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Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Chaque ministère est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Il est indiqué dans la Politique sur les résultats que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de veiller à la collecte des données nécessaires pour satisfaire aux exigences de la politique.
Champ d’application
Toutes les organisations doivent remplir chaque année les tableaux de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus dans les plans et les rapports sur les résultats ministériels.
Section 1 : ACS Plus — Gouvernance et capacité institutionnelles
Gouvernance
Le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a pris des mesures pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus, y compris en lançant des consultations internes concernant l’élaboration d’un plan d’ACS Plus. Le Plan d’action sur le respect des droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (le Plan d’action) du Secrétariat de l’OSSNR, lancé en 2022, a pris fin le 31 mars 2025. Des discussions avec les principaux intervenants internes, y compris les cochampions de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion (EEDI), ont été entamées au cours de l’exercice 2024-2025, et se sont poursuivies en 2025-2026. Ces consultations visent à élaborer un plan sur quatre ans qui intègre les principes de l’ACS Plus dans les programmes de base du Secrétariat de l’OSSNR en matière d’examens et d’enquêtes sur les plaintes; à déterminer le leadership et la responsabilité; à renforcer la capacité interne; et à veiller à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient intégrées dans les rapports.
Capacité
Afin de renforcer la capacité de l’ACS Plus, le Secrétariat de l’OSSNR a réalisé des progrès dans le cadre de ses initiatives liées à l’EEDI. Dans le cadre de la dernière année du Plan d’action, on a continué de jeter des bases solides pour promouvoir l’accessibilité, les droits de la personne, la diversité et l’inclusion dans tous les aspects du travail du Secrétariat. Ce Plan d’action, ainsi que les efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités à l’égard de l’ACS Plus, ont donné lieu à des initiatives visant à améliorer la compréhension et les connaissances des employés, leur permettant ainsi d’intégrer les principes de l’ACS Plus dans les examens et les enquêtes sur les plaintes. En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR a poursuivi la mise en œuvre d’un questionnaire d’auto-identification pour recueillir des données sur la représentation des groupes dignes d’équité au sein de l’organisation. Les données agrégées ont fourni des renseignements sur la représentation au sein du Secrétariat de l’OSSNR et ont éclairé les décisions concernant les communications, ainsi que les types d’événements ou de séances de formation offerts.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le Secrétariat de l’OSSNR a toujours veillé à ce que les activités liées à l’ACS Plus soient appuyées par les cochampions de l’EEDI, qui assument ce rôle en plus de leurs responsabilités principales. Les cochampions de l’EEDI se sont engagés à rappeler au personnel l’importance de l’ACS Plus au moyen de diverses initiatives de sensibilisation. Le dévouement de ces ressources souligne l’engagement du Secrétariat à intégrer les principes de l’ACS Plus dans son programme et à améliorer les examens et les enquêtes sur les plaintes. De plus, le personnel diversifié du Secrétariat de l’OSSNR offre toutes les perspectives nécessaires lors du travail sur des initiatives d’ACS Plus.
Section 2 : Genre et diversité — Répercussions par programme
Responsabilités fondamentales : Examens et enquêtes sur les plaintes en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Nom du programme : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes.
Program goalsL’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office enquête également, de manière indépendante et en temps opportun, sur les plaintes de membres du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale. Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office dans la réalisation de son mandat. Au cours de l’exercice 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR a continué de faire progresser le Plan d’action. Cela comprend l’intégration de l’optique de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
Résultats de groupes démographiques précis
Tous les Canadiens
Principaux effets du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR a vu se poursuivre la maturation des processus qui sous-tendent l’exécution de son travail de soutien au mandat d’enquête. Le Secrétariat de l’OSSNR a achevé la dernière phase d’une étude sur la collecte de données fondées sur la race et d’autres renseignements démographiques, conjointement avec la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP). L’étude visait à évaluer la viabilité de la collecte de données démographiques et fondées sur l’identité dans le cadre des initiatives continues de lutte contre le racisme du gouvernement du Canada. Un suivi, une collecte et une mesure des données améliorés, plus précis et plus uniformes sont nécessaires pour appuyer les efforts de lutte contre le racisme au sein du gouvernement. L’OSSNR a poursuivi sa collaboration avec la CCETP pour établir une stratégie de mise en œuvre, et ce travail se poursuivra en 2024-2025.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Bien que les données spécifiques liées au genre et à la diversité concernant les répercussions du programme soient limitées, il existe des indications claires d’une évolution vers une approche plus inclusive, surtout en ce qui concerne les considérations liées à la race et à la démographie. À l’avenir, il sera essentiel d’améliorer la collecte de données sur le genre et la diversité pour évaluer et traiter de façon plus approfondie les répercussions des activités de l’OSSNR.
Définitions
Échelles
Échelle selon le genre
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (très progressif).
- Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : profite quelque peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif).
- Cinquième groupe : profite fortement aux personnes à revenu élevé (très régressif).
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures.
- Deuxième groupe : pas d’incidence intergénérationnelle significative ou d’incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
