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Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Chaque ministère est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Il est indiqué dans la Politique sur les résultats que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de veiller à la collecte des données nécessaires pour satisfaire aux exigences de la politique.
Champ d’application
Toutes les organisations doivent remplir chaque année les tableaux de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus dans les plans et les rapports sur les résultats ministériels.
Section 1 : ACS Plus — Gouvernance et capacité institutionnelles
Gouvernance
En 2025-2026, le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se concentrera sur l’élaboration d’un cadre actualisé d’ACS Plus pour renforcer la gouvernance institutionnelle et soutenir l’intégration uniforme de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses activités. Ce travail consistera à examiner les structures actuelles, à clarifier les rôles et les responsabilités et à explorer les mécanismes visant à améliorer la responsabilisation et la coordination internes liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus. Le cadre mis à jour servira de document de base pour orienter les mécanismes de gouvernance, de renforcement des capacités et de responsabilisation à l’appui des objectifs de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation.
Capacité
En 2025-2026, le Secrétariat de l’OSSNR renforcera sa capacité en matière d’ACS Plus en élaborant un cadre interne actualisé pour orienter son application à l’échelle de l’organisation. Ce travail donne suite à la conclusion du plan d’action du Secrétariat sur l’équité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) et marque un virage vers une approche plus intégrée et durable de la mise en œuvre de l’ACS Plus.
Dans le cadre de cette transition, le Secrétariat mettra sur pied un groupe de travail sur l’ACS Plus interne, composé de représentants de l’ensemble de l’organisation. Ce groupe appuiera la coordination interne, favorisera des pratiques uniformes et servira de mécanisme central pour faire progresser la sensibilisation à l’ACS Plus ainsi que son application. Ces efforts visent à faire en sorte que l’ACS Plus continue d’éclairer la prise de décisions et la prestation des programmes de façon structurée et significative.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Compte tenu de la taille de l’organisation, le Secrétariat de l’OSSNR ne dispose pas d’équivalents temps plein (ETP) qui se consacrent exclusivement à l’ACS Plus. Cependant, pour appuyer l’avancement de l’ACS Plus, le Secrétariat établira un groupe de travail interne composé de représentants de l’ensemble de l’organisation. Ce groupe de travail sera le centre de responsabilité de l’ACS Plus, ayant pour mandat de diriger, de soutenir et de surveiller la mise en œuvre du cadre de l’ACS Plus.
Le groupe de travail sera positionné de façon stratégique pour influencer les décisions de plusieurs secteurs. Un membre de la haute direction participera au groupe pour assurer l’harmonisation avec les priorités organisationnelles, communiquer les engagements et agir à titre de porte-parole pour les initiatives et les résultats de l’ACS Plus.
Section 2 : Genre et diversité — Répercussions par programme
Responsabilités fondamentales : Examens et enquêtes sur les plaintes en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Nom du programme : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes.
Objectifs du programme : L’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office enquête également, de manière indépendante et en temps opportun, sur les plaintes de membres du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale. Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office dans la réalisation de son mandat.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Actuellement, le programme du Secrétariat de l’OSSNR ne recueille pas suffisamment de données ventilées selon le genre et la diversité pour permettre un suivi ou un rapport complet sur les répercussions du programme sous l’angle de l’ACS Plus. Toutefois, en 2025-2026, le Secrétariat accordera la priorité à ce domaine dans le cadre de ses efforts plus larges visant à mettre à jour et à mettre en œuvre un cadre interne renouvelé de l’ACS Plus. Ce processus comprendra l’évaluation des pratiques actuelles en matière de données, l’identification des indicateurs pertinents et l’exploration de méthodes visant à améliorer la collecte et l’utilisation de données ventilées, le cas échéant. Ces efforts visent à établir les bases d’un suivi plus uniforme et de la production de futurs rapports sur les différentes répercussions des activités du Secrétariat, à l’appui d’une approche plus inclusive et fondée sur des données probantes en matière de surveillance et d’examen.
