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Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
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Politiques et procédures


  • OSSNR - Les attentes de l’OSSNR en matière de réponse aux examens

    10 mai, 2023
  • Matrice d'examen de l'OSSNR

    17 mars, 2023
  • Définition d'examen tel que mentionné à l'article 8(1) (a-c) de la Loi de l’OSSNR

    16 septembre, 2022
  • Application par l’Office des articles 35 et 40 de la Loi sur l’OSSNR

    28 octobre, 2021
Date de modification :
2023-07-18

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