ISSN : 2818-7865

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Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrit les mesures précises que nous prendrons pour faire progresser les objectifs, les cibles ou les stratégies de mise en oeuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Elle définit également les indicateurs de rendement, les points de départ et les cibles que nous utiliserons pour rendre compte des résultats.

La Stratégie fédérale de développement durable

• rend la prise de décision liée au développement durable plus transparente et soumise à l’obligation de rendre des comptes au Parlement;
• promeut une action coordonnée au sein du gouvernement du Canada pour faire progresser le développement durable;
• respecte les obligations nationales et internationales du Canada en matière de développement durable, en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens;
• soutient les efforts du Canada pour faire progresser les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
• (Le cadre juridique est la Loi fédérale sur le développement durable.)

Ce que cela signifie pour l’OSSNR

• Les récents changements apportés à la Loi fédérale sur le développement durable (2020) signifient qu’elle s’applique désormais à un plus grand nombre d’organisations, dont l’OSSNR.
• Le 2 novembre 2022, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 a été déposée au Parlement.
• Pour nous conformer à la loi, nous devons élaborer et déposer notre SMDD de 2023 à 2027 au Parlement au plus tard le 2 novembre 2023.
• Nous devons également faire rapport sur notre SMDD une fois au cours de chacune des deux années suivant sa présentation (rapport qui doit également être présenté).
• Les mises à jour du contenu de la SMDD (par exemple, pour ajouter ou modifier des actions, ajouter des indicateurs de rendement, etc.) peuvent être effectuées dans le cadre d’un processus de mise à jour de la SMDD qui peut s’aligner sur l’élaboration du plan ministériel.

SMDD de 2023 à 2027
Au plus tard le 2 novembre 2023

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Rapport 2023-2024 sur la SMDD
La première année
Au plus tard le 2 novembre 2024

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Rapport 2024-2025 sur la SMDD
La deuxième année
Au plus tard le 2 novembre 2025

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Rapports ultérieurs
Au plus tard en novembre des années suivantes

Les engagements de l’OSSNR

10. Inégalités Réduites

12. Consommation et production responsables

13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les populations autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

• Thème : Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les communautés métisses
• Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : entre 2023 et 2026, et chaque année de manière continue, élaborer et présenter des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE	ACTION DE L’ORGANISATION	INDICATEUR DE RENDEMENT, POINT DE DÉPART ET CIBLE	COMMENT L’ACTION MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD
Mettre en oeuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.	Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada de veiller à ce qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones sur une base annuelle.	Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : En 2022-2023, 3 % du total des contrats de l’OSSNR ont été attribués à des entreprises autochtones. Cible : 5 % au 31 mars 2025.	L’objectif de l’OSSNR est d’inviter les fournisseurs autochtones à soumissionner sur des biens et des services lorsque l’industrie dispose de capacités suffisantes pour offrir des occasions continues aux entreprises autochtones.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission

• Thème : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
• Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : L’approvisionnement du gouvernement du Canada en biens et services ne produira aucune émission nette d’ici à 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette.

STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE	ACTION DE L’ORGANISATION	INDICATEUR DE RENDEMENT, POINT DE DÉPART ET CIBLE	COMMENT L’ACTION MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD
Le soutien pour un approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des conseils, des outils et des formations à l’intention des fonctionnaires.	Intégrer les considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles relatifs à la gestion de l’approvisionnement. Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés sur l’approvisionnement écologique. Point de départ : En 2022-2023, 0 % des spécialistes de l’approvisionnement de l’OSSNR ont été formés sur l’approvisionnement écologique. Cible : 100 % des spécialistes sont formés au cours de l’année de leur embauche.	L’OSSNR continuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en intégrant des considérations environnementales dans ses décisions en matière d’approvisionnement.

Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses effets

• Thème : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
• Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : le gouvernement du Canada passera à des opérations à zéro émission nette pour les installations et les parcs de véhicules ordinaires d’ici 2050

STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE	ACTION DE L’ORGANISATION	INDICATEUR DE RENDEMENT, POINT DE DÉPART ET CIBLE	COMMENT L’ACTION MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD
Promouvoir des pratiques de déplacement durables.	Promouvoir l’utilisation des installations de vidéoconférence et de téléconférence de l’organisation. Lorsque les installations de vidéoconférence et de téléconférence ne sont pas disponibles, veiller à ce que les politiques et les orientations en matière de déplacement encouragent les pratiques de déplacement durables. Mettre en place un programme permettant aux employés d’avoir accès à des billets pour OC Transpo ou le train léger pour les déplacements dans la région de la capitale nationale (RCN).	Indicateur de rendement : Pourcentage des déplacements dans la RCN effectués en utilisant les transports en commun. Point de départ : En 2022-2023, 0 % des déplacements de l’OSSNR dans la RCN étaient en transports en commun. Cible : 20 % du total des déplacements avant le 31 mars 2025.	L’OSSNR prendra des mesures pour réduire les déplacements ou passer à des modes de transport moins énergivores en GES qui réduiront les émissions de GES.