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Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Secrétariat de l’OSSNR) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Secrétariat de l’OSSNR. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du Secrétariat de l’OSSNR au cours de l’exercice 2023 2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Secrétariat de l’OSSNR et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l’organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Les engagements de l’OSSNR

10. Inégalités Réduites

12. Consommation et production responsables

13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les populations autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

• Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les communautés métisses
• Cible :Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE	ACTION DE L’ORGANISATION	INDICATEUR DE RENDEMENT, POINT DE DÉPART ET CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD	RÉSULTATS OBTENUS
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada de veiller à ce qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones sur une base annuelle.	Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : En 2022-2023, 3% du total des contrats du Secrétariat de l’OSSNR ont été attribués à des entreprises autochtones. Cible : 5% au 31 mars 2025.	L’objectif du Secrétariat de l’OSSNR est d’inviter les fournisseurs autochtones à soumissionner sur des biens et des services lorsque l’industrie dispose de capacités suffisantes pour offrir des occasions continues aux entreprises autochtones.	Résultat de l’indicateur : En 2023-2024, 3 % du total des contrats du Secrétariat de l’OSSNR ont été attribués à des entreprises autochtones Notes : Le Secrétariat de l’OSSNR a trouvé un fournisseur additionnel qui constitue une entreprise autochtone. Ainsi l’objectif de 5 % devrait être atteint d’ici au 31 mars 2025.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission

• Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
• Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE	ACTION DE L’ORGANISATION	INDICATEUR DE RENDEMENT, POINT DE DÉPART ET CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD	RÉSULTATS OBTENUS
Le soutien pour un approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des conseils, des outils et des formations à l’intention des fonctionnaires.	Intégrer les considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles relatifs à la gestion de l’approvisionnement. Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés sur l’approvisionnement écologique. Point de départ : En 2022-2023, 0% des spécialistes de l’approvisionnement du Secrétariat de l’OSSNR ont été formés sur l’approvisionnement écologique. Cible : 100% des spécialistes sont formés au cours de l’année de leur embauche.	Le Secrétariat de l’OSSNR continuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en intégrant des considérations environnementales dans ses décisions en matière d’approvisionnement.	Résultat de l’indicateur : En 2023-2024, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement du Secrétariat de l’OSSNR ont été formés sur l’approvisionnement écologique. Notes : En 2023-2024, un spécialiste de l’approvisionnement a été embauché et a été formé sur l’approvisionnement écologique.

Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses effets

• Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
• Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE	ACTION DE L’ORGANISATION	INDICATEUR DE RENDEMENT, POINT DE DÉPART ET CIBLE	COMMENT L’ACTION MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD	RÉSULTATS OBTENUS
Promouvoir des pratiques de déplacement durables.	Promouvoir l’utilisation des installations de vidéoconférence et de téléconférence de l’organisation. Lorsque les installations de vidéoconférence et de téléconférence ne sont pas disponibles, veiller à ce que les politiques et les orientations en matière de déplacement encouragent les pratiques de déplacement durables. Mettre en place un programme permettant aux employés d’avoir accès à des billets pour OC Transpo ou le train léger pour les déplacements dans la région de la capitale nationale (RCN).	Indicateur de rendement : Pourcentage des déplacements dans la RCN effectués en utilisant les transports en commun. Point de départ : En 2022-2023, 0% des déplacements du Secrétariat de l’OSSNR dans la RCN étaient en transports en commun. Cible : 20% du total des déplacements avant le 31 mars 2025.	Le Secrétariat de l’OSSNR prendra des mesures pour réduire les déplacements ou passer à des modes de transport moins énergivores en GES qui réduiront les émissions de GES.	Résultat de l’indicateur : Aucun résultat n’est encore disponible. Notes : Le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas commencé à faire le suivi de cette information.