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Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) poursuivra ses activités de sensibilisation du personnel sur la façon d’intégrer les processus analytiques de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à ses travaux et ses décisions. Ces activités comprennent des initiatives menées par le champion de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion.

Au cours de l’année à venir, l’OSSNR élaborera une stratégie d’équité en matière d’emploi pour accroître la représentation et veiller à ce qu’elle reflète la diversité des Canadiens. La stratégie comprendra des données de référence tirées des déclarations volontaires des employés.

L’OSSNR analysera les tendances observées dans les plaintes pour détecter les cas possibles de préjugés et de discrimination et recueillir des données démographiques au sujet des auteurs des plaintes pour déterminer si certains groupes de population sont plus fréquemment impliqués dans des plaintes visant des organismes de sécurité que d’autres.

L’OSSNR continuera de collaborer avec divers groupes d’intervenants pour mieux comprendre les préoccupations concernant les différentes incidences des activités de sécurité nationale et de renseignement.

L’OSSNR fera la promotion d’outils de formation auprès de son personnel pour veiller à ce que les questions relatives à l’ACS+ soient intégrées à ses activités.

Faits saillants de la capacité de déclaration des résultats de l’ACS+ par programme

Examens et enquêtes sur les plaintes relatifs à la sécurité nationale et au renseignement

Répondez aux questions suivantes pour chaque programme du Répertoire des programmes de l’organisme :

1. Ce programme a-t-il des résultats qui répondent aux piliers et aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes? Oui, l’accès à la justice.
2. Ce programme permet-il de recueillir assez de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer des résultats de programme selon le sexe et la diversité (ACS+)? Non. L’OSSNR analysera les tendances observées dans les plaintes pour détecter les cas possibles de préjugés et de discrimination et recueillir des données démographiques au sujet des auteurs des plaintes pour déterminer si certains groupes de population sont plus fréquemment impliqués dans des plaintes visant des organismes de sécurité que d’autres.