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Introduction
Le gouvernement du Canada définit le terme « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) comme un processus d’analyse que l’on utilise pour aider à cerner les répercussions possibles de politiques, de programmes et de services sur des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes non binaires. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Chaque personne possède des facteurs d’identité multiples qui s’entrecoupent afin de faire d’elles ce qu’elles sont, par exemple, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le fait de vivre avec un handicap.
Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir la mise en œuvre complète de l’ACS+ à l’échelle des ministères fédéraux afin de prendre en considération des répercussions différentielles sur des groupes de personnes diversifiés au moment de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois.
De plus amples renseignements sur l’ACS+ se trouvent dans le Portail de l’ACS+ sur GCpédia.
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) doit examiner toute activité menée par un ministère ou un organisme qui a trait à la sécurité nationale ou au renseignement, y compris les questions liées aux préjugés et à la discrimination. Le mandat de l’OSSNR l’oblige à rendre compte publiquement, de manière non classifiée, de ses conclusions et recommandations.
L’OSSNR fait en sorte que les considérations liées à l'ACS+ continuent d'être prises en compte et que l'ensemble de l’agence soit responsable de l'intégration de l'ACS+ dans ses processus décisionnels.
Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme
Enquêtes sur les plaintes contre le SCRS
- Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les plaintes, l’OSSNR utilise un processus bien documenté qui est systématiquement suivi dans tous les cas afin de garantir un accès égal à la justice pour tous les plaignants
- L’OSSNR a commencé à analyser les tendances observées par rapport aux plaintes afin de relever les préjugés et la discrimination potentiels et de recueillir des données démographiques sur les plaignants afin de mieux évaluer si certains groupes de population sont plus fréquemment impliqués dans des plaintes visant des organismes de sécurité que les autres.
- Les pratiques de recrutement de l’OSSNR tiennent compte des objectifs de l’analyse comparative entre les sexes plus. L’OSSNR a embauché un groupe diversifié d’employés possédant un mélange d’expérience et de compétences pour combler son vaste mandat. Pour la période 2019 2020, le nombre de femmes embauchées était plus de deux fois supérieur à celui des hommes, près de 20 % du total des personnes embauchées étaient issues des minorités visibles. Cette richesse d’expériences et de compétences permet à l’organisme de bénéficier des conseils et du soutien de grande qualité offerts de façon impartiale.
- L’OSSNR s’engage auprès d’un large éventail d’intervenants et de groupes communautaires afin d’établir ses priorités en matière d’examen, de démystifier le processus d’enquête sur les plaintes et de recruter une main d’œuvre élite.
