Rapports annuels
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Examen des communications d’information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2022
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2022
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2021
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Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2021
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2020
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2019
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