L’examen à la collaboration entre le Centre de la Sécurité des télécommunications (CST) et le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces armées canadiennes (FAC)

L’honorable David J. McGuinty, C.P., député

Ministre

Ministère de la Défense nationale

Objet: Avis concernant l’examen de l’OSSNR relatif à la collaboration entre le Centre de la Sécurité des télécommunications (CST) et le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces armées canadiennes (FAC)

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen de la collaboration entre le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces armées canadiennes (FAC).

Cet examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

L’OSSNR examinera un certain nombre d’aspects de la collaboration entre le CST et le MDN/FAC, et évaluera les activités concernées sous l’angle de la conformité aux autorisations applicables, notamment les lois et les instructions ministérielles. L’examen pourrait donner lieu à une évaluation de la collaboration – y compris son cadre de gouvernance –, mais aussi de certaines activités opérationnelles, s’il y a lieu.

L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. Dans le cadre du présent examen, l’OSSNR demandera à recevoir une réponse aux recommandations formulées dans le rapport. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca/.

Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.

Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse. 

L’honorable Marie Deschamps, C.C. 
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

c.c.

• Christiane Fox, sous-ministre, ministère de la Défense nationale
• Générale M.A.J. Carignan, Chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes
• Caroline Xavier, Chef, Centre de la sécurité des télécommunications Canada