29 juin 2026
No du dossier d’examen de l’OSSNR: 26-03
L’honorable Gary Anandasangaree, C.P., C.R., député
Ministre
Sécurité publique Canada
Objet: Avis concernant l’examen de l’OSSNR relatif aux activités ministérielles de la Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen des activités ministérielles (EAM) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Cet examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Le modèle appliqué à l’EAM s’apparente à celui de l’examen annuel de certaines activités du SCRS que l’OSSNR a mené précédemment. En outre, l’EAM de la GRC permettra à l’OSSNR de recueillir de l’information essentielle sur les fonctions de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement, laquelle information pourra dès lors servir de base à de futurs examens portant sur des activités spécifiques. En outre, cet examen annuel permettra de vérifier, de manière sélective, la mise en oeuvre des recommandations formulées antérieurement par l’OSSNR.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. Dans le cadre du présent examen, l’OSSNR demandera à recevoir une réponse aux recommandations formulées dans le rapport. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca/.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
c.c.
- Michael Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada