4 février 2026
L’honorable David J. McGuinty, P.C., député
Ministre
Défense nationale
Objet: Avis concernant l’examen d’assurance technique (EAT) mené par l’OSSNR relativement à une activité particulière du CST
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen d’assurance technique (EAT) visant une activité particulière exercée par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).
Dans la foulée du projet pilote qui a été réalisé l’an dernier, l’OSSNR a officiellement établi l’EAT en tant que programme d’examen permanent. L’EAT demeure un court examen ciblé qui donne lieu à une analyse technique indépendante ayant pour objet de fournir aux Canadiens un niveau d’assurance approprié relativement à un système, une application, un processus ou une activité ministérielle.
Cet examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’OSSNR prendra contact avec vos fonctionnaires concernant l’EAT. Tout au long de l’examen, l’équipe de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux dans le but de définir la portée exacte de la démarche et d’établir la procédure d’exécution. L’OSSNR pourrait devoir consulter des documents et des études, assister à des séances d’information, mener des entrevues ou accéder à tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent. En outre, un accès direct ou indirect aux systèmes techniques sera requis aux fins de l’activité d’assurance indépendante prévue dans le cadre du présent examen. Par ailleurs, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne, à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
c.c.
Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications