23 janvier 2026
Objet : Avis concernant l’examen de l’OSSNR ayant trait aux communications d’information faites par des institutions du gouvernement du Canada au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité nationale du Canada en 2025
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris l’examen annuel des communications d’information faites par des institutions du gouvernement du Canada au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité nationale du Canada (LCISC) pour 2025
Cet examen est réalisé en application des alinéas 8(1)a) et 8(1)b) ainsi que du paragraphe 39(1) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je profite de l’occasion pour rappeler aux ministères qu’ils ont l’obligation, en vertu du paragraphe 9(3) de la LCISC, de fournir à l’OSSNR les copies des dossiers préparés en vertu des paragraphes 9(1) ou 9(2) de cette Loi dans les 30 jours suivant la fin de l’année civile, c’est-à-dire au plus tard le 30 janvier 2026.
Nous demandons que ces dossiers soient portés à l’attention de l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’OSSNR, par l’entremise de la boîte de courrier électronique de l’équipe de direction de l’OSSNR (leadership@nsira-ossnr.gc.ca) ou du RCTS.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Liste de distribution
- L’honorable David J. McGuinty, ministre de la Défense nationale
- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
- L’honorable Anita Anand, ministre des Affaires étrangères
- L’honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé
- L’honorable Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- L’honorable Mélanie Joly, ministre de l’Industrie
- L’honorable Gary Anandasangaree, ministre, Sécurité publique
- L’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports
- L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
c.c.
- Générale M.A.J. Carignan, Chef d’état major de la défense
- Christiane Fox, sous ministre, Défense nationale
- Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications
- Nick Leswick, sous ministre, Finances
- David Morrison, sous ministre, Affaires étrangères
- Shalene Curtis Micallef, sous ministre, Santé
- Paul Mackinnon, président, Agence canadienne d’inspection des aliments
- Nancy Hamzawi, présidente, Agence de la santé publique du Canada
- Dr. Harpreet S. Kochhar, sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Philip Jennings, sous ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
- Erin O’Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada
- Dan Rogers, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
- Michael Robert Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
- Tricia Geddes, sous ministre, Sécurité publique
- Arun Thangaraj, sous ministre, Transports Canada
- Pierre Tremblay, président et premier dirigeant, Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Bob Hamilton, commissaire, Agence du revenu du Canada
- Sarah Paquet, directrice, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada