27 octobre 2025
Objet : Avis concernant l’examen de l’OSSNR visant l’utilisation et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris l’examen de l’utilisation et de la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Cet examen est réalisé en application des alinéas 8(1)a) et b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’OSSNR examinera la façon dont les ministères définissent, utilisent et régissent divers aspects des technologies de l’intelligence artificielle, particulièrement dans le cadre de leurs activités liées à la sécurité nationale et au renseignement. Cet examen permettra de comprendre comment ces outils nouveaux et émergents sont exploités. Il servira de base pour orienter les futures activités d’examen connexes et mettre en évidence les lacunes ou les risques qui pourraient nécessiter une attention particulière.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité démocratique.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Liste de distribution
- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada;
- L’honorable Anita Anand, ministre des Affaires étrangères;
- L’honorable Maninder Sidhu, ministre du Commerce international;
- L’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique;
- L’honorable Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
- L’honorable David J. McGuinty, ministre de la Défense nationale;
- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national;
- L’honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé;
- L’honorable Mélanie Joly, ministre de l’Industrie;
- L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice;
- L’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports;
- L’honorable Evan Solomon, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique;
- L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
c.c.
- Michael Sabia, greffier du Bureau du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
- Erin O’Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada;
- Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications;
- Daniel Rogers, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité;
- Bob Hamilton, commissaire, Agence du revenu du Canada;
- Générale Jennie Carignan, Chef d’état major de la Défense, Forces armées canadiennes;
- Stefanie Beck, sous ministre, Défense nationale;
- Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières;
- David Morrison, sous ministre, Affaires étrangères;
- Rob Stewart, sous ministre, Commerce international;
- Dr Harpreet S. Kochhar, sous ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- Tricia Geddes, sous ministre, Sécurité publique Canada;
- Mike Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada;
- Paul MacKinnon, président, Agence canadienne d’inspection des aliments;
- Arun Thangaraj, sous ministre, Transports Canada;
- Shalene Curtis-Micallef, sous ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;
- Pierre Tremblay, président et premier dirigeant, Commission canadienne de sûreté nucléaire;
- Nancy Hamzawi, présidente de l’Agence de la santé publique du Canada;
- Philip Jennings, sous ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
- Chris Forbes, sous ministre, Finances;
- Mario Pelletier, commissaire, Garde côtière canadienne;
- Greg Orencsak, sous-ministre, Santé Canada