5 Août, 2025
Objet : Avis concernant l’examen sur la communication d’information nominative sur un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen de la communication d’information nominative sur un Canadien (INC) par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).
Cet examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’examen de l’OSSNR permettra d’analyser la façon dont le CST communique l’INC aux entités du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres partenaires. Ce faisant, l’OSSNR évaluera le degré de conformité qu’affiche le CST au regard de la loi et des exigences stratégiques, ainsi que le caractère raisonnable et nécessaire des activités analysées. En outre, cet examen sera le deuxième que l’OSSNR réalise au sujet de ce type d’activité, mais le premier du genre depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité démocratique.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
c.c.
- Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications.