L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a achevé son examen du Programme de protection des passagers (PPP) – communément appelé « liste d’interdiction de vol » – et de la façon dont il est administré au regard de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA). Supervisé par le ministre de la Sécurité publique, ce programme joue un rôle important en matière de sécurité nationale, mais il a aussi une incidence sur la capacité des gens à se déplacer. L’examen de l’OSSNR a permis d’analyser l’ensemble du processus, depuis la procédure d’inscription à la liste jusqu’à l’examen de cette liste (tous les 90 jours), sans oublier les mesures prises lorsque des personnes inscrites tentent de prendre un vol ou les procédures permettant de contester une inscription ou de se faire radier de la liste.
Importance de la question : assurer un équilibre entre la sécurité et les droits
Il est essentiel d’examiner les rapports entre les mesures de sécurité et les droits de la personne. Certaines stipulations du Programme de protection des passagers peuvent empêcher les gens de voyager par avion. Par conséquent, un manque de clarté ou d’uniformité peut donner lieu à des traitements injustes. Il est donc essentiel qu’un programme fonctionne de manière efficace, si l’on souhaite que le public ait confiance dans les mesures de protection de la sécurité nationale et des libertés individuelles.
Constatations de l’OSSNR : ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré
L’OSSNR a constaté que les récentes améliorations apportées au Programme de protection des passagers, notamment le filtrage centralisé des passagers, avaient rendu le processus plus précis, réduit le nombre d’erreurs et amélioré la sécurité. Sécurité publique Canada a également veillé à ce que les personnes dont le nom figure dans la liste ne soient pas injustement privées de voyager.
Il n’en demeure pas moins que certains aspects méritent qu’on s’y attarde :
- Décisions relatives aux inscriptions et documentation
Toutes les personnes figurant sur la liste répondaient aux critères requis au moment de leur inscription, mais l’OSSNR a relevé des problèmes dans la manière dont les décisions de maintien sur la liste avaient été prises. Dans certains cas, les motifs n’étaient pas entièrement documentés, ce qui soulève des questions quant à l’équité du processus. Certaines personnes ont été maintenues sur la liste sans justification légitime. - Examens de 90 jours : respect des échéances
La loi exige que la liste soit examinée tous les 90 jours. Or, l’OSSNR a relevé six cas où cet examen n’avait pas été fait à temps. - Disparités entre les décisions prises à l’échelle du programme
L’OSSNR a relevé que des décisions prises au moment d’inscrire des personnes à la liste et de les y maintenir ne correspondaient pas toujours à d’autres décisions prises lorsque des personnes inscrites tentaient de prendre l’avion ou de contester leur inscription. De fait, il n’y a pas de système qui permette d’examiner les différentes décisions et de s’assurer qu’elles sont cohérentes. De plus, les ministères ne disposent pas d’orientations claires concernant les indicateurs de menace liés à la LSDA. - Coordination entre les ministères et organismes
Sécurité publique Canada pourrait améliorer ses modalités d’encadrement ainsi que sa fonction de coordination interministérielle. Des cadres de travail désuets et des rôles mal définis compromettent l’efficacité du programme.
Recommandations de l’OSSNR : feuille de route pour l’amélioration du programme
Dans la foulée de ses constatations, l’OSSNR a formulé dix recommandations visant à assurer une approche plus raisonnée, coordonnée et équitable pour la gestion du Programme de protection des passagers.
Regard sur l’avenir : favoriser l’équité et la responsabilisation
L’examen met en lumière les progrès réalisés dans le cadre du Programme de protection des passagers, y compris l’amélioration du filtrage et le renforcement de la protection des voyageurs. Toutefois, il cerne également les lacunes en matière de gouvernance, d’uniformité et de surveillance, particulièrement en ce qui a trait aux décisions de maintenir une inscription et aux répercussions sur les voyageurs.