Date de soumission : 7 mars 2023
Date de publication en ligne : 22 juillet 2025
Objet : Avis d’annulation de l’examen de l’OSSNR devant porter sur la gestion, par le SCRS et la GRC, de la menace découlant de l’extrémisme violent à caractère idéologique
Madame la Commissaire,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer de l’annulation de l’examen de l’OSSNR devant porter sur la gestion, par le SCRS et la GRC, de la menace découlant de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI).
Au terme de la phase de recherche préliminaire, l’OSSNR a décidé de clore cet examen. Si l’OSSNR devait décider d’examiner cette question à l’avenir, un nouveau processus – lequel comprendra une notification officielle – sera entamé.
Je vous prie d’agréer l’expression de ma très haute considération.
John Davies
Directeur général
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
