Date de soumission
15 janvier 2024
David Vigneault
Directeur
Service canadien du renseignement de sécurité
Objet: Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des missions à l’étranger
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et les missions à l’étranger.
L’OSSNR examinera les activités du Canada en matière de renseignement et de sécurité nationale lors des missions à l’étranger afin d’examiner la conformité aux lois canadiennes et internationales, ainsi qu’aux politiques et aux directives ministérielles. Bien qu’Affaires mondiales Canada soit le principal responsable des missions diplomatiques, puisque d’autres ministères et organismes œuvrent à l’étranger dans le cadre de leurs mandats uniques, l’examen portera sur les activités d’un large éventail d’organisations de la communauté canadienne de la sécurité nationale et du renseignement qui travaillent dans des missions à l’étranger, y compris le SCRS.
L’examen est effectué en vertu des alinéas 8(1)a) et b) de la Loi sur l’OSSNR. Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Veuillez désigner les personnes-ressources que vous jugez pertinentes pour le sujet abordé dans le cadre de cet examen. Notre équipe d’examen communiquera régulièrement avec votre organisation pour toute demande de renseignements. Elle pourrait, entre autres, demander des documents, un accès au système, des explications écrites, des notes d’information, des entrevues, des sondages et toute autre information jugée pertinente par l’OSSNR dans le cadre de cet examen. Il pourrait également y avoir des inspections indépendantes de certains systèmes techniques.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
John Davies
Directeur exécutif, OSSNR
Date de soumission
8 mai 2024
Objet: Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des missions à l’étranger
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen des missions à l’étranger.
Cet examen est effectué en vertu des alinéas 8(1)a) et b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui garantit à l’OSSNR un accès complet en temps utile à tous les renseignements que détiennent les ministères et organismes visés par ses examens, y compris les renseignements classifiés et protégés par le secret professionnel des avocats, mais à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.
L’OSSNR examinera les activités du Canada en matière de renseignement et de sécurité nationale lors des missions à l’étranger afin d’examiner la conformité aux lois canadiennes et internationales, ainsi qu’aux politiques et aux directives ministérielles. Bien qu’Affaires mondiales Canada soit le principal responsable des missions diplomatiques, puisque d’autres ministères et organismes œuvrent à l’étranger dans le cadre de leurs mandats uniques, l’examen portera sur les activités d’un large éventail d’organisations de la communauté canadienne de la sécurité nationale et du renseignement qui travaillent dans des missions à l’étranger, y compris la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité démocratique.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dist
- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
- L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale
cc
- Mike Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
- Bill Matthews, sous-ministre, ministère de la Défense nationale
Date de soumission
15 janvier 2024
David Morrison
Sous-ministre, Affaires mondiales Canada
Objet: Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des missions à l’étranger
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a amorcé un examen portant sur Affaires mondiales Canada (AMC) et les missions à l’étranger.
L’OSSNR examinera les activités liées au renseignement canadien et à la sécurité nationale dans les missions à l’étranger pour évaluer leur conformité au droit canadien et international, ainsi qu’aux directives et politiques ministérielles. Bien qu’AMC soit le principal responsable des missions diplomatiques, d’autres ministères et organismes exercent des activités à l’étranger dans le cadre de leurs mandats respectifs, et ainsi l’examen portera sur les activités d’une vaste gamme d’organisations du milieu canadien de la sécurité nationale et du renseignement qui travaillent dans les missions.
L’examen est effectué en vertu des alinéas 8(1)a) et b) de la Loi sur l’OSSNR. Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Veuillez désigner les personnes-ressources que vous jugez pertinentes pour le sujet abordé dans le cadre de cet examen. Notre équipe d’examen communiquera régulièrement avec votre organisation pour toute demande de renseignements. Elle pourrait, entre autres, demander des documents, un accès au système, des explications écrites, des notes d’information, des entrevues, des sondages et toute autre information jugée pertinente par l’OSSNR dans le cadre de cet examen. Il pourrait également y avoir des inspections indépendantes de certains systèmes techniques.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
John Davies
Directeur exécutif, OSSNR
Date de soumission
19 juillet 2024
Objet: Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des missions à l’étranger
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen des missions à l’étranger.
Cet examen est effectué en vertu des alinéas 8(1)a) et b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui garantit à l’OSSNR un accès complet en temps utile à tous les renseignements que détiennent les ministères et organismes visés par ses examens, y compris les renseignements classifiés et protégés par le secret professionnel des avocats, mais à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.
Bien qu’Affaires mondiales Canada soit le principal responsable des missions diplomatiques, d’autres ministères et organismes exercent des activités à l’étranger conformément à leurs mandats respectifs. Ainsi, l’examen portera sur les activités d’un large éventail d’organisations qui font partie de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement du Canada et qui travaillent dans le cadre de missions à l’étranger, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité démocratique.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dist
- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
- L’honorable Marc Miller, ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
cc
- Erin O’Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada
- Dr. Harpreet S. Kochhar, sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
