Direction de la sécurité interne du SCRS (CSARS 2018-15)
Recommandation de l’OSSNR: Que le SCRS élabore une politique interne, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), présentant des paramètres relatifs à la communication en temps opportun aux forces de l’ordre d’information obtenue dans le cadre d’une vérification, d’une demande de renseignements ou d’une enquête de sécurité réalisée par la Direction de la sécurité interne.
Réponse du SCRS: Le SCRS a établi un ensemble interne de procédures pour divulguer l’information obtenue au cours d’une enquête de sécurité réalisée par la Direction de la sécurité interne aux forces de l’ordre, le cas échéant. Le SCRS continuera de revoir ces procédures et de demander l’avis du ministère de la Justice au sujet de ces divulgations, au besoin. Le SCRS et le ministère de la Justice entretiennent une relation collaborative qui favorise les discussions et permet un engagement solide à l’égard de ces questions.
Recommandation de l’OSSNR: Que le SCRS renforce la gouvernance interne des activités liées au polygraphe, notamment en modifiant la méthode utilisée pour réaliser des tests polygraphiques, au besoin.
Réponse du SCRS: Le SCRS perçoit les constatations et les observations découlant de cet examen comme une occasion d’améliorer ses processus internes. Ainsi, le SCRS s’efforce de répondre à cette recommandation en renforçant la gouvernance interne. De nouvelles politiques et procédures permettront d’assurer la clarté, la responsabilisation et la transparence du programme de polygraphie, en soulignant les rôles ainsi que les responsabilités éthiques et procédurales des experts en polygraphie.
Recommandation de l’OSSNR: Que le SCRS mette à jour les politiques et procédures applicables sur l’utilisation du polygraphe pour tenir compte des implications relatives à l’équité procédurale et à la sécurité découlant d’un échec au test polygraphique.
Réponse du SCRS: Le SCRS reconnaît que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) fait un important travail. Pour combler les lacunes relevées par l’OSSNR, le SCRS met actuellement à jour les politiques et les procédures relatives au polygraphe pour assurer un niveau accru de transparence et d’équité procédurale.
Recommandation de l’OSSNR: Que la Direction de la sécurité interne harmonise davantage son ensemble de politiques générales aux critères d’évaluation relatifs aux renseignements défavorables énoncés dans la Norme sur le filtrage de sécurité, et qu’elle mette à jour son guide sur les questionnaires pour y intégrer des définitions claires et des indicateurs de risque.
Réponse du SCRS: Le SCRS met à jour ses guides, procédures et politiques de façon continue. Le SCRS s’assurera que les procédures sont bien harmonisées à la Norme sur le filtrage de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’uniformité des évaluations entre les cas demeure une priorité.
