Fiche d’information

En 2021, l’OSSNR a entamé son examen de l’utilisation du polygraphe par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour le filtrage de sécurité. Cet examen a également porté sur le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans l’inclusion des tests polygraphiques dans la Norme sur le filtrage de sécurité introduite en 2014.

Le gouvernement du Canada a recours au polygraphe comme outil de filtrage de sécurité depuis la guerre froide. Lorsque le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a commencé à utiliser le polygraphe, en 1984, l’organe de surveillance de l’époque, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), en a critiqué l’utilisation pour le contrôle des milliers de Canadiens employés par le SCRS. Le CSARS s’est interrogé plus précisément sur les fondements scientifiques autorisant le recours aux tests polygraphiques en tant que moyen légitime, efficace et équitable de juger de la loyauté des Canadiens, mais aussi sur la justification quant à l’application générale de ce qui est considéré comme un outil particulièrement intrusif.

En 2019, l’OSSNR a réalisé un examen visant la Direction de la sécurité interne du SCRS, lequel abordait le recours, par le Service, aux tests polygraphiques pour le filtrage de sécurité. En cours d’examen, l’OSSNR a constaté plusieurs lacunes dans le programme du SCRS, notamment :

• les répercussions sur la santé mentale et les résultats inégaux pour les sujets soumis aux tests polygraphiques;
• l’influence inappropriée du polygraphe sur la prise de décision en matière de filtrage de sécurité;
• la collecte inutile de renseignements médicaux;
• l’absence d’une justification politique centralisée de la part du SCT quant aux raisons pour lesquelles le Canada devrait utiliser cet outil.

Au CST, l’OSSNR a constaté plusieurs lacunes ressemblant fortement, voire exactement à celles qui avaient été relevées précédemment, au SCRS.

Pendant la réalisation de cet examen, la priorité de l’OSSNR a toujours été claire : déterminer si la vie privée des employés et des employés potentiels du CST ainsi que leurs droits garantis par la Charte étaient protégés. Or, l’OSSNR a constaté que dans certains cas, comme le montre le présent rapport, ces droits n’ont pas été protégés.

Le gouvernement du Canada est responsable de la protection de ses employés, de ses informations et de ses biens. Or, les menaces qui pèsent sur le Canada et les Canadiens sont réelles. En l’occurrence, le filtrage de sécurité est le principal moyen dont dispose le gouvernement pour déterminer la loyauté d’une personne envers le Canada avant de lui confier l’accès aux informations ou aux installations sensibles qui lui permettront d’exercer ses fonctions en tant que fonctionnaire.

L’examen de l’OSSNR sur l’utilisation, par le CST, du polygraphe pour le filtrage de sécurité est important, car il est le premier suivant lequel un organisme de surveillance indépendant du Canada procède à une évaluation aussi approfondie et complète des activités d’un tel programme.

Dès le départ, l’OSSNR a établi que cet examen ne pouvait être mené à bien sans la possibilité d’évaluer la conduite réelle des tests polygraphiques, mais qu’il était essentiel de mettre en place des mesures de protection appropriées visant à protéger l’anonymat des personnes se soumettant auxdits tests. De fait, comme le démontre le présent rapport, l’accès aux enregistrements a été essentiel dans la mesure où il a permis à l’OSSNR de faire bon nombre de constatations.

En outre, le présent examen tombe à point nommé, alors que le SCT examine et met à jour sa Norme sur le filtrage de sécurité de 2014. Or, l’importance du filtrage de sécurité devrait inciter le SCT à entreprendre une analyse approfondie permettant d’attester les outils de filtrage qu’il préconise et exige, tout en gardant à l’esprit que le filtrage de sécurité ne donne pas à une organisation le droit de passer outre aux protections fondamentales de la vie privée accordées par le droit canadien.

Le gouvernement a maintenant l’occasion de corriger les erreurs du passé et de procéder à une évaluation et une analyse complètes et nécessaires permettant d’établir avec rigueur si l’utilisation du polygraphe est justifiée dans le contexte du filtrage de sécurité. Nous espérons que le gouvernement tiendra compte de nos constatations et de nos recommandations, lesquelles pourraient s’avérer utiles pendant que le SCT procède à une mise à jour qui s’impose depuis longtemps.