Document d’information

Le présent examen s’est penché sur une entité active dans le domaine du renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC), à savoir l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes (UNCIFC) – désignée dans la présente par le terme « l’Unité ». L’examen a été choisi dans la mesure où il cadre avec la série d’examens des mesures de protection que l’OSSNR a l’intention de réaliser au cours des prochaines années.

L’examen s’est concentré sur les efforts nationaux de l’UNCIFC en matière d’enquête sur les menaces de contre-ingérence (CI) qui pèsent sur le MDN/FAC, mais aussi sur les motifs invoqués par l’UNCIFC pour justifier les enquêtes et sur les activités à mettre en œuvre une fois que les motifs ont été jugés recevables.

L’OSSNR a examiné les cas d’enquêtes de l’Unité. L’OSSNR a également interviewé des membres du personnel, des enquêteurs de détachement et d’autres intervenants au QG de l’UNCIFC, de même que certains officiers supérieurs dans le but de bien saisir l’apport de l’UNCIFC en matière de CI ainsi que les scénarios de menace interne relatifs au MDN/FAC. S’appuyant sur l’évaluation de ces informations, l’OSSNR a tiré plusieurs conclusions et formulé des recommandations visant à améliorer la façon dont le renseignement peut, dans un premier temps, être produit à partir des enquêtes et, dans un second temps, être présenté aux décideurs du gouvernement.

Il convient de noter que depuis sa création en 1997, l’UNCIFC a fait l’objet de 10 examens internes, chacun desquels ayant établi que l’Unité devait composer avec des lacunes sur le plan des ressources et des politiques (entre autres choses), ce qui l’a empêchée d’exercer pleinement son mandat. De fait, le présent examen en arrive à des constats qui vont dans le sens de ceux qui ont été faits lors des évaluations antérieures.