Date de publication :
Le 26 avril, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR, Office de surveillance) a remis au premier ministre son Rapport spécial portant sur la production et la diffusion, au sein du gouvernement du Canada, du renseignement concernant l’ingérence étrangère exercée pendant les 43e et 44e élections fédérales canadiennes.
Ce Rapport spécial est une version expurgée du rapport classifié qui a été envoyé le 5 mars, au premier ministre ainsi qu’aux ministres de la Sécurité publique, de la Défense nationale et des Affaires étrangères.
Comme l’exigent les dispositions de l’alinéa 52(1)b) de la Loi sur l’OSSNR, l’Office de surveillance a tenu, des consultations auprès des administrateurs généraux des ministères et organismes concernés pour veiller à ce que le Rapport spécial ne contienne aucune information préjudiciable ou confidentielle.
Dès le début du processus d’examen, l’OSSNR a mené ses travaux indépendamment de ceux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), mais a tout de même fait en sorte qu’il n’y ait aucune duplication inutile entre les deux organes de surveillance
Conformément aux obligations énoncées dans la Loi sur l’OSSNR, le Rapport spécial doit être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci.
En guise de respect du privilège parlementaire, l’OSSNR s’abstiendra de commenter le contenu de son rapport tant que le Rapport spécial n’aura pas été déposé au Parlement.
Reconnaissant l’importance que revêt ce sujet pour les Canadiens, l’OSSNR a fait le nécessaire pour que le rapport soit rédigé en vue d’une diffusion à grande échelle. Ainsi, par souci de transparence et pour sensibiliser le public, l’OSSNR publiera le Rapport spécial sur son site Web, une fois que celui ci aura été déposé au Parlement.
