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Le 5 mars, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a remis au premier ministre ainsi qu’aux ministres de la Sécurité publique, de la Défense nationale et des Affaires étrangères le rapport classifié qu’il a produit au sujet de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère. 

L’OSSNR estime qu’il est dans l’intérêt public de faire rapport sur ce sujet. Par conséquent, il produira, à l’intention du premier ministre, un rapport spécial qui sera déposé devant le Parlement. Ainsi, le rapport spécial aura pour objet d’informer les Canadiens sur la façon dont le gouvernement traite l’information relative à la menace que l’ingérence étrangère représente pour nos institutions et processus démocratiques.

Comme l’exige la Loi sur l’OSSNR, l’Office de surveillance est en consultation avec le gouvernement de sorte à veiller à ce que ledit rapport ne contienne aucune information qui soit préjudiciable ou confidentielle. L’OSSNR souhaite que le présent processus soit mené à bonne fin en temps opportun. 

L’OSSNR ne fera aucune déclaration publique au sujet des conclusions de son examen tant que le rapport spécial n’aura pas été déposé devant le Parlement, respectant ainsi le privilège parlementaire.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples informations, prière d’utiliser les coordonnées ci-dessous :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

MEDIA-MEDIAS@nsira-ossnr.gc.ca

@OSSNRCanada