Qui nous sommes
La création de l’OSSNR comble des lacunes de longue date observées dans le cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale et renforce considérablement le processus d’examen indépendant des activités menées par le Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Direction
L’OSSNR est composé de membres et est appuyé par un secrétariat. Les membres de l’OSSNR sont d’éminents Canadiens qui ont été nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du premier ministre.
Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, avec possibilité de renouvellement pour un second mandat. Les membres de l’OSSNR approuvent le plan d’examen global de l’OSSNR. Ils analysent et approuvent également les examens de l’OSSNR, et agissent à titre d’arbitres dans le cadre du processus quasi judiciaire de traitement des plaintes.
L’OSSNR peut compter jusqu’à sept membres qui sont soutenus par un secrétariat spécialisé dans les domaines de la sécurité nationale, des politiques , de la technologie, du droit, des libertés civiles et des droits de la personne. Le secrétariat est dirigé par un directeur exécutif, nommé par le gouverneur en conseil. Le secrétariat aide les membres de l’OSSNR à réaliser le mandat de l’Office, notamment en ce qui concerne la conduite des examens, ainsi que les enquêtes quasi judiciaires portant sur les plaintes.
Message de la présidente
C’est un honneur d’être désignée présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
As Chair, my priorities are to support NSIRA’s objectivity and independence in its review mandate, with a focus on the “trust but verify” principle, and, for its investigative mandate, to enhance access to justice, particularly through the new process put in place in July 2021. (voir le nouveau processus ici)
À titre de présidente, mes priorités sont de soutenir l’objectivité et l’indépendance de l’OSSNR dans son mandat d’examen, surtout dans l’application du principe de la « confiance suivie de la vérification » et, pour son mandat d’enquête, de mettre en valeur l’accès à la justice, particulièrement grâce au nouveau processus mis en place en juillet 2021
Je suis reconnaissante du soutien que je reçois de l'équipe spécialisée et diversifiée de l’OSSNR et je me réjouis de continuer à travailler avec mes collègues de l’OSSNR pour renforcer les réalisations de l’OSSNR dans les années à venir.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Membres actuels
Marie Deschamps
(Présidente)
Craig Forcese
(Vice-président)
Matthew Cassar
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Foluke Laosebikan
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Colleen Swords
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Jim Chu
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Anciens membres
Marie-Lucie Morin
Faisal Mirza
Ian Holloway
Pierre Blais
Yves Fortier
