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Introduction

Si les examens spécialisés en matière de sécurité nationale n’existaient pas, une grande partie de la conduite des services de sécurité échapperait à toute surveillance en raison du secret de ce qui touche la sécurité nationale. Ainsi, la raison d’être de l’OSSNR est de veiller à ce qu’une telle surveillance soit exercée. En vertu de la loi, l’OSSNR est appelé à exercer deux mandats principaux : procéder à « l’examen » des activités en matière de sécurité et de renseignement sous l’angle de la sécurité nationale, et mener des « enquêtes » sur les plaintes déposées à l’endroit d’un sous-ensemble des services nationaux de la sécurité et du renseignement.

Les processus d’examen et d’enquête servent à préserver les valeurs qui sous-tendent le projet canadien, notamment la primauté du droit, cette notion voulant que personne n’échappe à la loi et que les fonctionnaires (même les intervenants des services de sécurité et de renseignement) ne soient autorisés à exercer que les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Dans le même temps, les travaux de l’OSSNR soumettent les institutions de la collectivité de la sécurité nationale et du renseignement à des contrôles rigoureux de sorte qu’elles soient toujours mieux à même de remplir leur mandat.

Le plan stratégique définit les buts et objectifs stratégiques que l’OSSNR s’est fixés dans la poursuite de l’excellence pour ce qui a trait à l’examen des activités de la sphère de la sécurité nationale et aux enquêtes sur les plaintes. La feuille de route comprend quatre domaines clés et reflète l’engagement inébranlable de l’OSSNR en faveur de l’indépendance, du professionnalisme, de la transparence et de l’inclusion. La détermination de l’Office de surveillance sur le plan de l’adaptation aux nouveaux défis et de l’innovation s’illustre par l’importance que l’OSSNR accorde aux progrès technologiques, aux protocoles de sécurité robustes, à l’apprentissage continu et à la simplification des services internes.

Ce plan stratégique n’est pas un document définitif, mais plutôt un schéma évolutif appelé à guider l’OSSNR dans le renforcement de son engagement en faveur de la responsabilité et de l’efficacité. Chaque objectif est formulé en fonction de la mission de l’OSSNR, qui consiste à être les yeux et les oreilles des Canadiens dans un contexte où les activités en matière de sécurité et de renseignement sont en constante évolution.

La vision, la mission, les valeurs

Objectifs stratégiques

Rigueur des examens

L’OSSNR est conscient du rôle déterminant qu’il tient lorsqu’il procède à des examens approfondis des activités de la sécurité nationale et du renseignement qui ont des retombées concrètes. En se concentrant sur les questions actuelles et évolutives, en utilisant des méthodologies pertinentes et en procédant à des analyses rigoureuses, l’OSSNR veille à ce que, dans l’ensemble, ses examens évaluent avec rigueur la légalité, la raisonnabilité et la nécessité de ces activités cruciales. L’engagement à appliquer les normes d’examen les plus exigeantes est une condition que l’OSSNR doit respecter pour mériter la confiance des Canadiens. Dans ses rapports d’examen, l’OSSNR formule des constatations et des recommandations pertinentes à destination des intervenants et des décideurs, mais il informe aussi la société canadienne de façon transparente afin de soutenir une démocratie qui soit saine et un gouvernement qui se veut responsable.

Efficacité des enquêtes sur les plaintes

L’importance accordée aux enquêtes menées équitablement et efficacement souligne l’engagement de l’Office de surveillance en faveur de l’équité procédurale, de l’impartialité ainsi que de la notion d’accès à la justice, des facteurs qui permettent aux plaignants d’être entendus en temps utile et de voir leur cas examiné sans délai. L’OSSNR recueille et analyse les éléments de preuve avec diligence, en respectant les protocoles d’enquête établis et les pratiques quasi judiciaires exemplaires. Il en résulte une confiance accrue du public et une contribution solide au respect de la primauté du droit.

Pérennité de l’infrastructure organisationnelle

Les examens rigoureux et les enquêtes efficaces dépendent d’un soutien assuré par une infrastructure organisationnelle et institutionnelle solide. C’est pourquoi l’OSSNR investit dans les technologies de pointe, l’expertise spécialisée et l’apprentissage continu, et mise sur une culture de la collaboration. En l’occurrence, il s’agit de veiller à ce que les systèmes de gestion de l’information et des technologies soient optimisés, que les mesures de sécurité respectent les normes les plus élevées, que l’équipe des ressources humaines recrute et maintienne en poste un personnel hautement qualifié, mais aussi que la conformité aux normes et la gestion financière de l’Office de surveillance soient agiles souples et efficaces. En offrant un milieu de travail qui répond aux attentes les plus élevées, l’OSSNR est en mesure de s’adapter à l’évolution des défis et de fournir un apport durable sur le plan de la reddition de comptes en matière de sécurité nationale.

Mobilisation des communautés d’expertise nationales et internationales

L’OSSNR reconnaît la complexité des défis liés aux examens en matière de sécurité nationale et la nécessité d’une approche collaborative. L’approche misant sur la coopération et l’engagement avec les partenaires nationaux et internationaux renforce l’efficacité des examens et des enquêtes. D’ailleurs, en recherchant activement des occasions de collaborer avec les organismes de responsabilisation canadiens et internationaux, l’OSSNR contribue à l’élaboration de normes mondiales en matière d’examen de la sécurité nationale et du renseignement. L’Office de surveillance devient un intervenant essentiel dans l’élaboration du discours sur la sécurité, au niveau tant national qu’international. De plus, il devient un centre d’excellence mondial reconnu dans le domaine de la reddition de comptes en matière de sécurité nationale et constitue un carrefour mondial et national favorisant le rapprochement d’une « communauté de professionnels de l’examen ». L’OSSNR continue également d’être une organisation axée sur l’apprentissage, qui intègre les pratiques exemplaires d’autres organismes et champs de compétence dans ses propres processus et procédures.

Objectifs

Objectif stratégique no 1 – Rigueur des examens (R)

  1. R 1. Demeurer indépendant, appliquer des normes éthiques strictes et miser sur le professionnalisme.
  2. R 2. Accroître la pertinence des examens grâce à des critères objectifs de sélection et de priorisation.
  3. R 3.Accroître la qualité des examens sur le plan de la profondeur, de la clarté, de la rédaction et de la concision au moyen, notamment, d’indicateurs de rendement.
  4. R 4.Accroître le nombre des examens réalisés en développant, notamment, des processus permettant de soutenir une production annuelle de 12 examens.
  5. R 5.Élaborer des mécanismes favorisant la réceptivité des organismes examinés aux exigences de l’examen, notamment par la communication avec lesdits organismes et le renvoi des problèmes jusqu’au niveau ministériel, s’il y a lieu.
  6. R 6. Maintenir la transparence ainsi que l’accessibilité des travaux d’examen.
  7. R 7. Renforcer la responsabilisation grâce au suivi, à la diffusion et au suivi des constatations et des recommandations de l’OSSNR.
  8. R 8. Innover sur le plan de la méthodologie d’examen en créant de nouveaux outils d’examen tout en mettant l’accent sur les technologies et la durabilité.
  9. R 9.Maintenir un processus d’examen durable qui oriente tous les aspects des examens de l’OSSNR.
  10. R 10. Faire appel à des équipes d’examen adéquatement qualifiées.

Objectif stratégique no 2 – Efficacité des enquêtes sur les plaintes (E)

  1. E1. Améliorer les procédures et les protocoles d’enquête afin de maximiser l’efficacité et la rapidité des enquêtes tout en adhérant aux principes d’équité et d’indépendance ainsi qu’aux normes de professionnalisme les plus rigoureuses.
  2. E2. Maintenir des protocoles pour le triage des enquêtes et établir des indicateurs de rendement pour une conduite efficace et rapide des enquêtes.
  3. E3. Mettre en œuvre des solutions avancées de gestion des dossiers qui tirent parti de l’automatisation et de l’analyse des données pour optimiser le déroulement des enquêtes et surveiller les indicateurs de rendement.
  4. E4. Élaborer et mettre en œuvre des protocoles normalisés pour le traitement, l’analyse et le stockage des preuves numériques, afin de garantir une approche cohérente et technologiquement avancée.
  5. E5. Garantir l’accessibilité des règles de procédure et des précédents jurisprudentiels importants pour veiller à ce que le gouvernement et les plaignants potentiels jouent à armes égales et pour améliorer l’accès à la justice.
  6. E6. Renforcer le principe de responsabilisation par la compilation, la diffusion et le suivi des constatations et des recommandations de l’OSSNR.
  7. E7. S’efforcer d’intégrer les nouveaux mécanismes de plaintes dans la procédure d’enquête de manière équitable et efficace, notamment en adoptant des approches permettant d’enquêter sur d’importants volumes de plaintes.

Objectif stratégique no 3 – Pérennité de l’infrastructure organisationnelle (P)

  1. P1. Étudier les meilleurs moyens d’optimiser la structure de gouvernance législative de l’OSSNR et se préparer aux changements découlant de cette optimisation.
  2. P2. Mettre en place un processus de planification stratégique visant à orienter les priorités institutionnelles, l’utilisation des ressources et le déploiement des activités.
  3. P3. Mettre en œuvre des mécanismes favorisant l’innovation de même que le perfectionnement, le maintien en poste et le mieux-être du personnel; mettre en valeur la diversité et l’expertise du personnel dans les mesures de recrutement, de formation et de maintien en poste.
  4. P4. Élaborer et mettre en œuvre des moyens permettant que les connaissances et les idées générées par les intervenants nationaux et internationaux soient mises en commun, puis assimilées au sein de l’OSSNR, en veillant à ce que celui-ci demeure une organisation axée sur l’apprentissage.
  5. P5. Veiller à la mise en œuvre et à l’utilisation de la stratégie de communication.
  6. P6. Élaborer et mettre en œuvre une infrastructure globale de gestion de l’information qui soutienne les activités actuelles et permette la collecte, le stockage, l’extraction et la suppression d’informations.
  7. P7. Continuer à renforcer les mesures de sécurité, y compris les contrôles d’accès, la cybersécurité, les systèmes de surveillance et la sécurité des installations, afin de protéger les locaux, les biens et les employés de l’OSSNR.
  8. P8. Mettre en œuvre des mesures visant à rationaliser les processus administratifs de sorte à réduire l’inefficacité issue d’une certaine bureaucratie et à accroître la rapidité et la précision des opérations internes.
  9. P9. Investir dans des mises à niveau et des innovations technologiques visant à moderniser les systèmes internes, en veillant à ce que l’OSSNR tire parti d’outils de pointe pour améliorer son efficacité opérationnelle.
  10. P10. Optimiser et mettre en œuvre des technologies qui favorisent les mesures de télétravail sûres et efficaces ainsi que l’accès régional, ce qui permettra à l’effectif de l’OSSNR de jouir d’une certaine souplesse et d’un milieu inclusif.

Objectif stratégique no 4 – Mobilisation des communautés d’expertise nationales et internationales (M)

  1. M1. Formuler et mettre en œuvre une stratégie globale de mobilisation des intervenants auprès des organes d’examen nationaux et des agents du Parlement, de la collectivité internationale des responsables de l’examen, des médias et du milieu universitaire.
  2. M2. Formuler et mettre en œuvre une stratégie globale de communication et de relations avec les médias qui les aide à rendre compte de manière significative et précise des travaux de l’OSSNR.
  3. M3. Tenir un rôle actif dans l’élaboration de normes mondiales en matière d’examen dans le milieu de la sécurité nationale et du renseignement en participant à des forums internationaux et à des initiatives de collaboration.
  4. M4. Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à accroître la sensibilisation et la compréhension quant au rôle, aux objectifs et à l’impact de l’OSSNR parmi les intervenants externes, notamment le public, les fonctionnaires et les autres organismes de surveillance et de contrôle.
  5. M5. Continuer à approfondir l’expertise du personnel par des initiatives de formation et d’acquisition de connaissances, tant en interne qu’à l’externe, et veiller à ce que ces possibilités soient largement accessibles.

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