Date de publication :
Lettre de notification de l'OSSNR
Madame la Chef,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen de la conservation des données SIGINT par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) en vertu de l’article 16 de la Loi sur le CST.
L’examen vise à évaluer la conformité du CST à la loi, à l’autorisation ministérielle et à la politique. Il évaluera le caractère raisonnable, la nécessité et l’efficacité de la conservation des données SIGINT par le CST.
L’examen est effectué en vertu de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’OSSNR. Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’équipe de l’OSSNR chargée de l’examen est indiquée dans le courriel de présentation de la présente lettre, elle constitue le principal point de contact de vos représentants en ce qui concerne cet examen. Veuillez vous assurer de communiquer à l’équipe d’examen de l’OSSNR les personnes-ressources pertinentes au sein de votre organisation au cours des prochains jours. Au fur et à mesure que le travail progressera, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera souvent avec ces personnes pour leur demander de l’information. Elle pourrait, entre autres, leur demander des documents, un accès au système, des explications écrites, des notes d’information, des entrevues, des sondages et toute autre information jugée pertinente par l’OSSNR. Les examens de l’OSSNR pourraient également comprendre des inspections indépendantes de certains systèmes techniques. Les attentes de l’OSSNR en matière de réponse aux examens sont disponibles en ligne : www.nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel dans une optique de transparence et de reddition de comptes démocratique.
Sincèrement,
John Davies
Directeur exécutif, Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
