Les membres de l’OSSNR approuvent le plan d’examen de l’Office. Bien que l’OSSNR a le devoir de réaliser certains examens chaque année comme le prévoit la Loi sur l’OSSNR, la plupart des examens de l’OSSNR sont déterminés par les membres de l’OSSNR.
Les membres choisissent d’examiner des activités nouvelles, importantes ou présentant un risque juridique particulièrement élevé. Ce plan est révisé de façon régulière afin de s’assurer qu’il continue de refléter l’évolution rapide du milieu de la sécurité nationale et du renseignement.
Les examens de l’OSSNR peuvent se concentrer sur un programme ou une activité au sein d’un seul organisme, ou ils peuvent s’étendre sur plusieurs ministères ou organismes. Il arrive qu’un examen soit amorcé au sein d’un ministère, mais que l’OSSNR estime ensuite nécessaire de « suivre le fil » en poursuivant son examen auprès d’un autre ministère afin de garantir une compréhension complète des événements. L’OSSNR peut également entreprendre de vastes examens thématiques.
Examens annuels requis par la Loi
Comme le stipule la Loi sur l’OSSNR, l’OSSNR est tenu de réaliser certains examens chaque année:
- L’OSSNR doit examiner au moins un aspect des mesures prises par le SCRS pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada [paragraphe 8(2)];
- L’OSSNR doit examiner toute instruction et toute directive ministérielle, nouvelle ou modifiée [paragraphe 8(2.1)], portant sur la sécurité nationale ou le renseignement;
- L’OSSNR doit examiner la mise en œuvre de toutes les instructions données en vertu de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères [paragraphe 8(2.2)];
- L’OSSNR doit examiner la communication d’information au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (article 39).
Ressources utiles
