La loi confère à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement le mandat d’examiner les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de même que les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de tous les autres ministères et organismes fédéraux. Il s’agit, sans s’y limiter, des activités en matière de sécurité nationale ou de renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du ministère de la Défense nationale (MDN), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et du ministère de la Justice.
Au fil du temps, le mandat d’examen de l’OSSNR s’étendra automatiquement aux nouvelles responsabilités et aux nouveaux rôles qui seront confiés aux ministères en matière de sécurité nationale ou de renseignement.
