Examens
En tant qu'organisme indépendent du Canada, l’OSSNR est investi d’un large mandat de révision de toute activité d’un ministère fédéral reliée à la sécurité nationale ou au renseignement.
Enquêtes
L’OSSNR a le rôle crucial d’enquêter sur les plaintes liées à la sécurité nationale en veillant à ce qu’elles soient traitées avec le plus haut degré de cohérence, d’équité et de rapidité
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Rapport
Cadre de justification du Service canadien du renseignement de sécurité (2024)
1 octobre, 2026
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Cadre de justification du Service canadien du renseignement de sécurité (2024)
1 octobre, 2026
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Examen relatif aux activités ministérielles de l’Agence des services frontaliers du Canada
22 septembre, 2026
Lire la suite →Lettre de Notification
Examen relatif aux activités ministérielles du Service canadien du renseignement de sécurité
21 septembre, 2026
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