Examens
En tant qu'organisme indépendent du Canada, l’OSSNR est investi d’un large mandat de révision de toute activité d’un ministère fédéral reliée à la sécurité nationale ou au renseignement.
Enquêtes
L’OSSNR a le rôle crucial d’enquêter sur les plaintes liées à la sécurité nationale en veillant à ce qu’elles soient traitées avec le plus haut degré de cohérence, d’équité et de rapidité
Examens
Vous y trouverez une collection de documents et de ressources qui fournissent des informations et des analyses approfondies sur une variété de sujets et de questions.
Plaintes
L’OSSNR a le rôle crucial d’enquêter sur les plaintes liées à la sécurité nationale en veillant à ce qu’elles soient traitées avec le plus haut degré de cohérence, d’équité et de rapidité
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Notre mandat
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. L’OSSNR a pour mandat d’examiner toutes les activités fédérales de sécurité nationale et de renseignement, afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR examine également les plaintes du public concernant les principaux organismes et activités de sécurité nationale.
Examens
En savoir plus sur le rôle de l'OSSNR dans l'examen des exportations des activités de sécurité nationale et de renseignement dans tous les départements et agences fédéraux.
Enquêtes
Découvrez comment l'OSSNR traite toutes les plaintes relatives à la sécurité nationale déposées contre la GRC, le SCRS et le CST, ainsi que les plaintes relatives aux habilitations de sécurité.
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Renseignements pour les médias :
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Poste
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Plaintes
Pour déposer une plainte, consultez notre page sur les plaintes ici.