Rapport financier trimestriel: pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2026–2027.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, l’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de déterminer si elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office de surveillance enquête également, de manière indépendante et en temps opportun, sur les plaintes déposées par le public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale.

Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat de l’OSSNR accordées par le Parlement et utilisées par le Secrétariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu’applicable) pour l’exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2026.

Le Secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 19% de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 22% durant le même trimestre en 2025–2026 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2026–2027 et 2025–2026

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2026, le Parlement avait approuvé 18,4 millions de dollars d'autorisations totales à utiliser par le Secrétariat de l’OSSNR pour 2026-2027, contre 19,6 millions de dollars au 30 juin 2025, soit une diminution nette de 1,2 millions de dollars ou 6,1 % (voir graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 20206

La diminution de 1,2 million de dollars des autorisations budgétaires s’explique par les compressions budgétaires fédérales effectuées dans l’examen exhaustif des dépenses.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 3,5 millions de dollars, soit une diminution de 0,9 million de dollars par rapport aux 4,4 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2025–2026. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

Cette diminution de 730 000 $ s’explique par une réduction des effectifs résultant des compressions budgétaires fédérales dans le cadre de l’exercice de l’examen exhaustif des dépenses.

Services professionnels et spéciaux

Cette diminution de 108 000 $ s’explique par une réduction du nombre de consultants, suite aux compressions budgétaires fédérales effectuées dans le cadre de l’exercice de l’examen exhaustif des dépenses.

Risques et incertitudes

Pour s’acquitter de son mandat, l’OSSNR doit exercer ses activités avec l’indépendance qui sied à un organisme de surveillance impartial. Parmi les principaux éléments de l’indépendance institutionnelle figurent la capacité de gérer de façon autonome les fonds publics qui nous ont été accordés par le Parlement pour nous permettre de remplir notre mandat, ainsi que le caractère suffisant de ces fonds.

Les engagements supplémentaires substantiels qui ont été annoncés à l’égard des priorités en matière de défense et de sécurité nationale auront une incidence concrète sur le volume des activités relevant de nos responsabilités législatives actuelles. À cela s’ajoutent les mandats élargis découlant de la mise en œuvre du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission des plaintes et de l’examen du public et modifiant certaines lois et certains instruments législatifs, ainsi que les nouveaux pouvoirs envisagés dans le cadre du projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures relatives à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et concernant d’autres mesures connexes en matière de sécurité. Nous devons donc assumer des responsabilités accrues tout en étant simultanément invités par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à atteindre des cibles d’économies prédéterminées dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses.

Cette situation pourrait nuire à notre capacité de nous acquitter efficacement de notre mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

Lawrence Mangano    
Directeur général per intérim    

Amanda Wark
Directrice financière par intérim

Annexe

État des autorisations (non vérifié)

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.