L'accessibilité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

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  • Donnez votre avis sur notre plan sur l’accessibilité.
  • Décrivez les obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés avec l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Plan d'accessibilité

Programmes, services, pratiques et politiques qui contribuent à la réalisation d'un Canada sans obstacles et accessible à tous.

Processus de retour d'information sur l'accessibilité

Différentes façons de fournir une rétroaction, comment demander des documents sur un support de substitution, ce que nous faisons de votre rétroaction et comment la garder anonyme

Rapport sur les progrès en matière d'accessibilité 2023

Les progrès que nous avons réalisés pour promouvoir l’objectif de services, de programmes, de pratiques et de politiques accessibles pour un Canada sans barrière.

Rapport sur les progrès en matière d'accessibilité 2024

Les progrès que nous avons réalisés pour promouvoir l’objectif de services, de programmes, de pratiques et de politiques accessibles pour un Canada sans barrière.

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