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Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action


Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

L'accès à l’information et protection des renseignements personnels


Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021

Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020

Rapports financiers


Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021

Rapport financier trimestriel: pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre ayant pris fin le December 31, 2019

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019

État des résultats prospectif (2022 et 2023)

État des résultats prospectif (2021 et 2022)

États de la situation financière: États de l'OSSNR 2020-21

États de la situation financière: États de l'OSSNR 2019-20

États de la situation financière: États du CSARS 2019-20

Certificates


Consulter les examens du CSARS Certificate 2018-07

Rapports ministériel


Capacité organisationnelle en matière d’ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus: 2020-21

Analyse comparative entre les sexes plus: 2019-20

Plan ministériels : 2022-2023

Plan ministériels : 2021-2022

Departmental Plan: 2020-2021

Rapport sur les résultats ministériels: 2020-21

Rapport sur les résultats ministériels: 2019-20

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