Politique de confidentialité
L’OSSNR s’engage à respecter la vie privée des personnes qui consultent son site Web. Le présent avis résume les pratiques en matière de protection des renseignements personnels liées au site Web de l’OSSNR.
Tous les renseignements personnels recueillis par l’OSSNR sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que si l’OSSNR vous demande de fournir des renseignements personnels, vous serez informé de la raison pour laquelle ils sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements, de les corriger et de les protéger.
Protection des renseignements personnels des utilisateurs de ce site Web
La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains types de renseignements sur les visiteurs lorsque ceux-ci accèdent aux sites Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP) de chaque visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. Une adresse IP, en soi, ne permet pas de révéler l’identité d’une personne. Dans certains cas toutefois, par exemple avec la coopération d’un FAI, elle peut être utilisée pour établir l’identité d’une personne qui consulte le site. C’est pourquoi les institutions fédérales, y compris l’OSSNR, perçoivent l’adresse IP d’une personne comme un renseignement personnel, en particulier lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, notamment la page ou les pages consultées, de même que la date et l’heure de la visite.
Sauf indication contraire, l’OSSNR ne recueille pas systématiquement de renseignements particuliers sur les visiteurs, tels que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel. L’OSSNR n’obtiendrait des renseignements de ce type que si une personne les fournissait, par exemple par courriel ou en remplissant un formulaire de prise de contact. Dans un tel cas, des détails sur la façon dont les renseignements personnels sont traités seront fournis dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.
Dans les cas où les services sont fournis par des organisations extérieures au gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services tiers concerné.
Communication avec l’OSSNR
Si vous décidez d’envoyer un courriel à l’OSSNR ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Ces renseignements peuvent également servir à des fins statistiques, d’évaluation ou de production de rapports.
L’OSSNR n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne les divulgue pas, sauf en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec l’OSSNR ne sont pas sécurisés, à moins d’avis contraire explicite sur la page Web en question. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.
Les renseignements personnels contenus dans les courriels ou les formulaires de rétroaction remplis sont recueillis conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).
Médias sociaux de tiers
L’OSSNR utilise les médias sociaux comme prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux de l’OSSNR sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces sites de médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers de services concernés ainsi que des applications utilisées pour avoir accès à ce site. L’OSSNR utilise X et LinkedIn.
Les renseignements personnels que vous fournissez à l’OSSNR par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Ces renseignements sont recueillis afin de consigner les conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, partage de publications) entre vous et l’OSSRN. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Les commentaires qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et portés à l’attention des autorités chargées de l’application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos conditions et politiques seront également supprimés. Les renseignements personnels sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).
Google Analytics
L’OSSNR procède à l’analytique Web en utilisant les services du fournisseur de services tiers Google inc. (Google Analytics). Google Analytics exploite des centres de données dans le monde entier, y compris aux États-Unis, afin de maximiser la rapidité et la fiabilité du service. Avant que les données analytiques ne soient transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, elles sont recueillies sur des serveurs locaux, où les adresses IP des utilisateurs sont rendues anonymes. Les données recueillies aux fins de l’analytique Web à destination des États-Unis peuvent être soumises à la législation en vigueur dans ce pays.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services, veuillez consulter leurs sites Web respectifs ou cliquer sur le lien suivant : Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics.
Obtenir de l’information sur les pratiques de l’OSSNR
Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de protection de la vie privée concernant la présence sur le Web de l’OSSNR au coordonnateur ou à la coordonnatrice de l’AIPRP du Secrétariat de l’OSSNR. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel, à l’adresse ATIP@nsira-ossnr.gc.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
À l’attention de : Service de l’AIPRP de l’OSSNR
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Secrétariat de l’OSSNR à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
