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Introduction

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a entamé un examen de la production et de la diffusion de renseignement sur l’ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales canadiennes, notamment sur la façon dont les informations liées au renseignement ont circulé entres les organismes, ministères et autres groupes au sein du gouvernement du Canada.

L’examen inclura les organismes et les ministères responsables de la production et de la diffusion de renseignement sur l’ingérence étrangère au Canada; ces organismes informent les décideurs du gouvernement sur les menaces d’ingérence étrangère contre les institutions et les processus démocratiques canadiens.

Pouvoirs législatifs

Cet examen est effectué aux termes des alinéas 8(1)a) et 8(1)b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Renseignements généraux

À partir de l’automne 2022, une série d’articles publiés par le Globe and Mail et Global News cite des documents classifiés du Service canadien du renseignement de sécurité sur l’ingérence étrangère de la République populaire de Chine (RPC) dans les institutions et processus démocratiques canadiens, notamment dans les 43e et 44e élections fédérales. Ces publications ont suscité des inquiétudes quant à la réaction du gouvernement à la menace d’ingérence étrangère et, par conséquent, à l’intégrité des institutions et processus démocratiques du Canada.

Le 9 mars 2023, l’OSSNR a annoncé qu’il entamerait un examen de la production et de la diffusion de renseignement sur l’ingérence étrangère en ce qui concerne les 43e et 44e élections fédérales. L’expertise et le mandat de l’OSSNR lui permettront d’examiner le flux d’informations cruciales au cours de la période visée, au sein et entre tous les organismes, ministères et organes gouvernementaux concernés. Ce flux - le processus par lequel la communauté de la sécurité et du renseignement a produit, diffusé et communiqué du renseignement - est fondamental pour la conversation plus large concernant l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques canadiens au cours des cinq dernières années. La capacité de l’OSSNR d’examiner l’ensemble de la communauté de la sécurité et du renseignement, et d’accéder aux informations très délicates détenues par chaque ministère et organisme, rendent le présent examen impératif.

Portée

L’examen se déroulera de septembre 2018 à mars 2023. Il concerne les ministères et organismes suivants :

• Service canadien du renseignement de sécurité
• Centre de la sécurité des télécommunications Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Affaires mondiales Canada
• Sécurité publique Canada
• Bureau du Conseil privé

L’examen inclura le renseignement sur l’ingérence étrangère dans les institutions et processus démocratiques fédéraux produit et diffusé au cours de la période d’examen.

S’il le juge nécessaire, l’OSSNR peut demander et examiner des informations en dehors des paramètres identifiés ci-dessus.

Objectif

L’examen vise à :

• Consigner et évaluer la production et la diffusion de renseignement sur l’ingérence étrangère, notamment la communication de renseignement au sein des organismes et des ministères du gouvernement du Canada et entre eux.

Méthodologie et besoins en information

Diverses méthodes seront utilisées pour recueillir et analyser les informations nécessaires à l’atteinte du but fixé pour le présent examen. Il peut s’agir, entre autres, de demandes de documents, d’exposés ou d’entretiens oraux, de visites sur place, d’accès à des bases de données et à des répertoires d’informations pertinents, et de demandes de réponses écrites à des questions ou d’éclaircissements.

L’OSSNR a publié sur son site internet ses attentes en matière de réponse aux examens, lesquelles comprennent les attentes en matière d’accès à l’information . Un exercice de vérification sera mené pour que l’OSSNR puisse tester l’exhaustivité ou l’exactitude des informations examinées. Le résultat de l’exercice de vérification servira de fondement à une « déclaration de réponse » qui sera jointe au rapport à l’issue de l’examen.

L’OSSNR diffusera le rapport d’examen achevé aux ministères et organismes concernés et en publiera une version expurgée sur son site Web.